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Plan d'aménagement particulier - Nouveau quartier

PAP-NQ en vigueur

Un plan d’aménagement particulier (PAP) couvre une partie du territoire communal, urbanisée ou destinée à être urbanisée en exécutant et précisant le PAG, tout cela en respectant le mode de degré d’utilisation du sol y défini. Il définit un ensemble de prescriptions réglementaires d’ordre urbanistique.

Le PAP-NQ (Nouveau quartier) couvre une zone destinée à être urbanisée et propose un projet d’urbanisation concret et définit la forme de l’espace public, les lots constructibles ainsi que les constructions futures.