Règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites (RBVS)
RBVS en vigueur
Le règlement sur les bâtisses porte essentiellement sur la solidité, la sécurité, la salubrité ainsi que la durabilité et la commodité du domaine public, des sites, des constructions, des bâtiments et des installations ainsi que de leurs abords respectifs.
Le règlement sur les bâtisses détermine en outre les procédures de délivrance des autorisations à construire, les normes quant à l’aménagement des chantiers tout comme les règles relatives à la prévention-incendie et à la destruction des bâtiments menaçant ruine.