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Plan d'aménagement général (PAG)

FERMETURE EXCEPTIONNELLE -

Vendredi, le 26 avril 2024 à partir de 12h00

PAG en vigueur

Le plan d’aménagement général (PAG) est un ensemble de prescriptions graphiques et écrites à caractères réglementaire qui couvrent l’ensemble du territoire communal. Il divise le territoire en diverses zones – zones urbanisées ou destinées à être urbanisées et zone verte – dont il arrête l’utilisation du sol aux fins de garantir le développement durable de la commune.

En outre, le PAG définit les zones qui sont soumises à l’élaboration d’un plan d’aménagement particulier «nouveau quartier» ainsi que les «quartiers existants» où un plan d’aménagement particulier «quartier existant» est élaboré par la commune.

Les schémas directeurs avec les fiches techniques déterminent les options et orientations de développement des zones soumises à l’élaboration d’un plan d’aménagement particulier «nouveau quartier».

 

PAG - partie écrite

PAG - parties graphiques

Schémas directeurs et fiches techniques