Vente de biens immobiliers au centre JongMëtt à Junglinster
Publié le 04/05/2023
La Commune de Junglinster procède à la vente d'appartements, de maisons unifamiliales et d'une maison bifamiliale sous forme de droit d’emphytéose au centre JongMëtt à Junglinster. Le complexe résidentiel est appelé "Fagus".
Ci-dessous, vous trouverez tous les détails concernant la vente de ces biens immobiliers.
Candidatures
Les personnes intéressées sont priées d’adresser leur demande par lettre recommandée pour le 31 juillet 2023 au plus tard à l'adresse suivante:
Collège des bourgmestre et échevins
de la Commune de Junglinster
B.P. 14
L-6101 Junglinster
Attention : Les demandes incomplètes ou non signées ne seront pas prises en considération et seront retournées à l'expéditeur.
Veuillez noter que dans le formulaire, vous pouvez indiquer un 1er, 2ième et 3ième choix.
Erratum : Contrairement à ce qui est indiqué dans la brochure, une place de stationnement est incluse dans le prix de vente de chaque appartement. Veuillez noter que les chiffres relatifs aux surfaces habitables indiqués dans la brochure sont erronés. Vous trouverez les informations correctes sur cette page et dans le formulaire d'inscription.
Limitation des candidatures
Le logement sur lequel porte la demande doit disposer au moins d’une chambre à coucher par personne âgée de 12 ans ou plus et par couple, respectivement d’une chambre à coucher par 2 enfants de moins de 12 ans.
Toute demande portant sur un logement non adéquat, c’est-à-dire trop petit au sens de l’alinéa qui précède, est refusé nonobstant le nombre de points autrement accumulé.
Vente
Appartements
Bloc A
| Lot | Immeuble | Etage | Chambres | Surface (m2) Logement + balcon + cave | Parking | Prix |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 79 | A.1.3. | 1er étage | 1 | 59,80 | 1 | 413.000,00 € |
| 80 | A.1.4. | 1er étage | 2 | 93,59 | 1 | 636.000,00 € |
Bloc B
| Lot | Immeuble | Etage | Chambres | Surface (m2) Logement + balcon + cave | Parking | Prix |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 81 | B.1.2. | 1er + 2ième étage | 2 | 108,36 | 1 | 750.000,00 € |
Une place de stationnement supplémentaire peut être acquise au prix de 55.000,00 €.
Maisons
Bloc B
| Lot | Désignation lot | Chambres |
Surface (m2) Surface(m2) jardin |
Parking | Prix |
|---|---|---|---|---|---|
| B2 | B.2. | 3 |
181,71 33,72 |
2 |
1.360.000,00 € |
| B3 | B.3. | 3 |
181,77 33,80 |
2 |
1.360.000,00 € |
| B4 | B.4. | 3 |
179,61 59,83 |
2 |
1.350.000,00 € |
Bloc C
| Lot | Désignation lot | Chambres | Surface (m2) Surface (m2) jardin | Parking | Prix |
|---|---|---|---|---|---|
| C2 | C.2. | 3 | 163,47/41,78 | 2 | 1.230.000,00 € |
| C3 | C.3. | 3 | 143,06/43,42 | 2 | 1.090.000,00 € |
Une place de stationnement supplémentaire peut être acquise au prix de 55.000,00 €.
Critères d’attribution
A la date de la signature de l’acte notarié, les personnes intéressées ne doivent pas être propriétaire, usufruitier de superficie ou emphytéote d’un autre logement, ni au Grand-Duché de Luxembourg, ni à l’étranger.
Eligibilité pour l’acquisition d’un logement
Afin d’être éligible pour l’acquisition d’un logement, le revenu imposable du ménage/communauté de vie ne peut être supérieur au plafond désigné au tableau suivant :
| Situation familiale | Plafond de revenus (revenu imposable annuel */**) |
|---|---|
| Célibataire | 109.500 € |
| Ménage sans enfant | 142.350 € |
| Ménage avec 1 enfant | 159.440 € |
| Ménage avec 2 enfants | 178.570 € |
| Ménage avec 3 enfants | 200.000 € |
* Moyenne du revenu imposable des 3 dernières années du ménage
** Pour les fonctionnaires et employés des institutions européennes, une conversion du revenu net est effectuée par la Commune pour déterminer le revenu imposable
Classement des candidatures dans les différents groupes
| Composition du ménage | Nombre d'enfants | Points |
|---|---|---|
|
Deux personnes adultes mariées ou liées par un partenariat |
2 ou plus | 8 |
| 1 | 6 | |
| 0 | 4 | |
|
Une personne adulte |
1, 2 ou plus | 8 |
|
Une personne adulte |
0 | 2 |
| Revenu de la communauté de vie | Points |
|---|---|
| Dans les limites des critères d’octroi d’une prime de construction, conformément à la loi modifiée du 25 janvier 1979 concernant l’aide au logement | 4 |
En cas d'égalité des points
En cas d’égalité des points, les demandes sont départagées, par ordre croissant, selon la date d'entrée de la demande la plus ancienne.
Pièces justificatives à fournir
1) Accord bancaire
Courrier confirmant que la banque est disposée d’accorder un prêt en hauteur du prix d’achat du logement
2) Simulation attestant que le candidat a le droit ou non à une prime de construction de l’Etat
La simulation est établie par le Ministère de Logement
3) Certificat de rémunération
Le certificat de rémunération doit être présenté pour chaque membre du ménage/communauté de vie
4) Attestation de paiement en cas d’enfants à charges
Etabli par la CAE et pièce principale pour confirmer les enfants à charges
5) Certificat de propriété
Etabli par l’Administration des Contributions directes attestant si oui ou non, le candidat est propriétaire ou usufruitier d’un logement au Luxembourg.
Si le candidat est propriétaire, l’acte de vente aura une clause qui rend la vente du bien immobilier impératif
Ce document est aussi à joindre si le candidat déclare ne pas être propriétaire ; le document est à fournir pour chaque membre du ménage/communauté de vie
6) Certificat de résidence élargi
Ce document sert à contrôler les données concernant la composition de ménage
7) Copie de la carte d’identité ou du passeport
8) Déclaration manuscrite sur l'honneur
Déclaration à remplir par le demandeur, ainsi que le co-demandeur, conjoint ou autre.
Droit d’emphytéose et droit de préemption
- Le terrain nu reste en la possession de la Commune et est loué par bail emphytéotique sur une durée de 99 ans à l'acquéreur d'un logement ou d'une maison
- Les personnes intéressées doivent résider elles-mêmes dans le logement a acquérir, la location n'est pas permise
- En cas de revente du logement ou de la maison acquis, la Commune détient le droit de préemption, c'est-à-dire le droit d'acquérir le bien visé par préférence a tout autre acquéreur possible
Le prix de vente se composera du prix d'acquisition, augmenté par la hausse des prix telle que constatée par l'Observatoire de l'Habitat pour le territoire de la commune de Junglinster, diminué du degré de vétusté constaté par un expert assermenté.