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Vente de biens immobiliers au centre JongMëtt à Junglinster

Publié le 18/07/2022

La Commune de Junglinster procède à la vente de neuf appartements, six maisons unifamiliales et une maison bifamiliale sous forme de droit d’emphytéose au centre JongMëtt à Junglinster. Le complexe résidentiel est appelé "Fagus".

Ci-dessous, vous trouverez tous les détails concernant la vente de ces biens immobiliers.


Candidatures

Les personnes intéressées sont priées d’adresser leur demande par lettre recommandée pour le 30 septembre 2022 au plus tard à l'adresse suivante:

Collège des bourgmestre et échevins
de la Commune de Junglinster
B.P. 14
L-6101 Junglinster

Attention : Les demandes incomplètes ou non signées ne seront pas prises en considération et seront retournées à l'expéditeur.

Veuillez noter que dans le formulaire, vous pouvez indiquer un 1er, 2ième et 3ième choix.

 

 

Erratum : Contrairement à ce qui est indiqué dans la brochure, une place de stationnement est incluse dans le prix de vente de chaque appartement.

 


Limitation des candidatures

Le logement sur lequel porte la demande doit disposer au moins d’une chambre à coucher par personne âgée de 12 ans ou plus et par couple, respectivement d’une chambre à coucher par 2 enfants de moins de 12 ans.

Toute demande portant sur un logement non adéquat, c’est-à-dire trop petit au sens de l’alinéa qui précède, est refusé nonobstant le nombre de points autrement accumulé.

 

 

 

 

Vente

 

Appartements

Bloc A

LotImmeubleEtageChambresSurface (m2)
Logement + balcon + cave
ParkingPrix
77A.1.1.1er étage286,861591.000,00 €
78A.1.2.1er étage
159,921413.000,00 €
79A.1.3.
1er étage
159,801413.000,00 €
80A.1.4.
1er étage
293,591636.000,00 €
88A.2.1.
2ième étage287,361595.000,00 €
89A.2.2.
2ième étage290,131620.000,00 €
90A.2.3.
2ième étage3117,611799.000,00 €
95A.3.1.
3e étage172,441494.000,00 €
96A.3.2.
3e étage163,911449.000,00 €

 

Bloc B

LotImmeubleEtageChambresSurface (m2)
Logement + balcon + cave
ParkingPrix
70B.1.1.Rez-de-chaussée154,06
+ 33,88 jardin
1395.000,00 €
81B.1.2.1er + 2ième étage2108,361750.000,00 €

 

Une place de stationnement supplémentaire peut être acquise au prix de 55.000,00 €.

 

Maisons

Bloc B

Lot Désignation lot Chambres Surface (m2)
Surface(m2) jardin
Parking Prix
B2 B.2. 3 181,71
33,72
2 1.360.000,00 €
B3 B.3. 3 181,77
33,80
2 1.360.000,00 €
B4 B.4. 3 179,61
59,83
2 1.350.000,00 €

 

Bloc C

LotDésignation lotChambresSurface (m2)
Surface (m2) jardin
ParkingPrix
C1C.1.3144,16/42,16
21.095.000,00 €
C2C.2.3163,47/41,78
21.230.000,00 €
C3C.3.3143,06/43,42
21.090.000,00 €

 

Une place de stationnement supplémentaire peut être acquise au prix de 55.000,00 €.

 

 

 

Critères d’attribution


A la date de la signature de l’acte notarié, les personnes intéressées ne doivent pas être propriétaire, usufruitier de superficie ou emphytéote d’un autre logement, ni au Grand-Duché de Luxembourg, ni à l’étranger.

 


 

Eligibilité pour l’acquisition d’un logement

 

Afin d’être éligible pour l’acquisition d’un logement, le revenu imposable du ménage/communauté de vie ne peut être supérieur au plafond désigné au tableau suivant :

Situation familialePlafond de revenus (revenu imposable annuel */**)
Célibataire81.600 €
Ménage sans enfant
105.920 €
Ménage avec 1 enfant
118.980 €
Ménage avec 2 enfants
132.650 €
Ménage avec 3 enfants
146.920 €

 

* Moyenne du revenu imposable des 3 dernières années du ménage

** Pour les fonctionnaires et employés des institutions européennes, une conversion du revenu net est effectuée par la Commune pour déterminer le revenu imposable


 

 

Classement des candidatures dans les différents groupes

 

Désignation Lieu Points
Domicile depuis au moins 1 an à la date de la demande
Territoire de la commune de Junglinster
6
Originaire*
Territoire de la commune de Junglinster
6
Lieu de travail
Territoire de la commune de Junglinster
3

* la personne a résidé pendant au moins 10 ans consécutifs dans la commune de Junglinster, ou un ascendant en ligne directe du 1er degré réside depuis au moins 15 ans consécutifs dans la commune de Junglinster

 

 

Composition du ménage Nombre d'enfants Points
Deux personnes adultes mariées ou liées par un partenariat
2 ou plus 5
1 3
0 2
Une personne adulte
1, 2 ou plus 5
Une personne adulte
0 2

 

 

Revenu de la communauté de vie
Points
Dans les limites des critères d’octroi d’une prime de construction, conformément à la loi modifiée du 25 janvier 1979 concernant l’aide au logement
2

 

 

En cas d'égalité des points

 

En cas d’égalité des points, les demandes sont départagées, par ordre croissant, en pondérant le revenu brut de la communauté de vie par le nombre cumulé de points de pondération obtenu suivant le tableau ci-dessous :

CritèrePoints de pondération
Date d’entrée de la demande la plus ancienne
2
1er adulte
1
Adulte supplémentaire
0.2
enfant
0.3

 

Si une égalité des points persiste, il est procédé à un tirage au sort par un huissier de justice commis à cet effet.

 


 

Pièces justificatives à fournir

 

1) Accord bancaire

Courrier confirmant que la banque est disposée d’accorder un prêt en hauteur du prix d’achat du logement

 

2) Simulation attestant que le candidat a le droit ou non à une prime de construction de l’Etat

La simulation est établie par le Ministère de Logement

 

3) Certificat de rémunération

Afin de déterminer le revenu annuel net du ménage/ communauté de vie. Le certificat de rémunération doit être présenté pour chaque membre du ménage/communauté de vie

 

4) Attestation de paiement en cas d’enfants à charges

Etabli par la CAE et pièce principale pour confirmer les enfants à charges

 

5) Certificat de propriété

Etabli par l’Administration des Contributions directes attestant si oui ou non, le candidat est propriétaire ou usufruitier d’un logement au Luxembourg.

Si le candidat est propriétaire, l’acte de vente aura une clause qui rend la vente du bien immobilier impératif

Ce document est aussi à joindre si le candidat déclare ne pas être propriétaire ; le document est à fournir pour chaque membre du ménage/communauté de vie

 

6) Certificat de résidence avec toutes les adresses

Ce certificat sert comme preuve pour attribuer les points dans les critères « Domicile » et « originaire » et devra uniquement être remis par les candidats qui habitent ou qui ont habité dans la commune de Junglinster

 

7) Certificat de résidence élargi

Ce document sert à contrôler les données concernant la composition de ménage

 

8) Certificat de résidence d’ascendant

Ce certificat est uniquement à introduire par les candidats qui ont des ascendants qui habitent dans la commune de Junglinster lors de l’introduction de la demande

 

9) Certificat d’affiliation

Les personnes dont le lieu de travail est localisé dans la commune de Junglinster devront introduire un certificat d’affiliation

 

10) Copie de la carte d’identité ou du passeport



Droit d’emphytéose et droit de préemption

 

  • Le terrain nu reste en la possession de la Commune et est loué par bail emphytéotique sur une durée de 99 ans à l'acquéreur d'un logement ou d'une maison
  • Les personnes intéressées doivent résider elles-mêmes dans le logement a acquérir, la location n'est pas permise
  • En cas de revente du logement ou de la maison acquis, la Commune détient le droit de préemption, c'est-à-dire le droit d'acquérir le bien visé par préférence a tout autre acquéreur possible

 

Le prix de vente se composera du prix d'acquisition, augmente par la hausse des prix telle que constatée par l'Observatoire de l'Habitat pour le territoire de la commune de Junglinster, diminué du degré de vétusté constaté par un expert assermenté.

 

 

 

Renseignements

Wunnengen_JongMett@junglinster.lu