Bureau de la population

Informations générales

Copies conformes

La loi du 29 mai 2009 portant abolition de l’obligation de fournir une copie certifiée conforme d’un document original (publiée au Mémorial A 122/2009) stipule qu’aucune administration étatique ou communale ou entité de droit public n’est plus en droit d’exiger une copie certifiée conforme à l’original d’un document délivré par une autorité administrative luxembourgeoise ou d’une autorité administrative d’un autre Etat membre de l’Union européenne dans le cadre d’une procédure administrative. Exception: actes de l’état civil (actes de naissance, etc…) ou extraits du casier judiciaire.

Pour tout autre document, des copies conformes peuvent être établies auprès du bureau de la population pendant les heures d’ouverture sur simple présentation du document original.

Chaque copie sera revêtue d’un timbre de chancellerie de 3€.

A noter qu’il n’est pas possible de confectionner une copie conforme d’une copie quelconque d’un document.

Légalisation de signature

La légalisation de signature est faite au bureau de la population de la Commune de Junglinster. Pour faire la légalisation de sa propre signature sur des documents, l’intéressé doit être présent et signer en personne le document, en présentant une pièce d’identité, devant le fonctionnaire.

Chaque légalisation est soumise au paiement de la taxe communale de 3€.

Permis de conduire

Guichet.lu

Casier judiciaire

Guichet.lu

  • Bureau de la population
    Bureau de la population

    Adresse: 12, Rue de Bourglinster Junglinster

    Tél.: 78 72 72 - 1

Certificats

Sur simple demande par l’intéressé et sur présentation d’une pièce d’identité valable, le bureau de la population délivre les certificats, qui sont établis sur base des données figurant dans le Registre Nationale des personnes physiques, suivants:

  • le certificat de résidence
  • le certificat de résidence élargi
  • le certificat de vie (uniquement sur présence personnelle de l’intéressé)
  • le certificat d’inscription aux listes électorales

Ces certificats sont établis en langues luxembourgeoise, française et allemande.

A part des certificats énumérés ci-dessus, la délivrance des certificats suivants est possible à l’intéressé sur présentation d’une pièce d’identité valable et sur demande:

  • engagement prise en charge
  • autorisation parentale dont les informations suivantes sont nécessaires:
    • nom, prénom de la personne adulte accompagnatrice (le cas échéant le nom de l’association, l’école..)
    • la destination du voyage
    • date de départ et retour du séjour

Le texte de l’autorisation parentale peut aussi être rédigé sur simple feuille au préalable. La signature du document se fait en présence du fonctionnaire communal au secrétariat de la Commune qui légalisera la signature du parent ou du tuteur légal.

Les certificats peuvent être retirés directement au bureau de la population pendant les heures d’ouverture contre payement de la taxe communale de 3€. Les certificats pour les besoins du Fonds National de Solidarité et pour les organismes de pensions sont délivrés sans frais. L’envoi postal d’un certificat se fait uniquement après virement préalable de la taxe de 3€ sur l’un de nos comptes bancaires.

Comptes bancaires

Les comptes bancaires de la commune de Junglinster:

Banque
Compte
Code BIC
BGL - BNP ParibasIBAN LU98 0030 0217 0006 0000BGLLLULL
Banque et Caisse de l'Epargne de l'EtatIBAN LU14 0019 9101 3015 8000BCEELULL
Banque Internationale à LuxembourgIBAN LU96 0022 1007 5770 0000BILLLULL
Banque RaiffeisenIBAN LU86 0090 0000 0033 3492CCRALULL
CCP - Compte Chèque PostalIBAN LU82 1111 0010 6393 0000CCPLLULL
  • Hutmacher Peggy

    Fonction: Expéditionnaire administratif

    • Bureau de la Population

    Tél.: +352  78 72 72 - 24

    Fax: +352 78 83 19

  • Dichter Michèle

    Fonction: Expéditionnaire administratif

    • Bureau de la population

    Tél.: +352 78 72 72 - 26

    Fax: +352 78 83 19

Chèque-service accueil

Chèque-service accueil (CSA)

Le chèque-service accueil s’adresse aux enfants adhérents au dispositif CSA âgés moins de 12 ans ou n’ayant pas quitté l’enseignement fondamental. Le CSA est une prestation en nature qui accorde aux parents des tarifs réduits pour des prestations d’éducation et d’accueil du domaine de l’éducation non formelle et ceci en fonction des places disponibles.

Les parents résidents au Grand-Duché de Luxembourg qui désirent que leur enfant bénéficie du chèque-service accueil doivent se présenter à l’Administration communale du lieu de leur résidence. Les travailleurs européens au Grand-Duché de Luxembourg non-résidents qui désirent que leur enfant bénéficie du Chèque-service Accueil doivent se présenter au guichet de la Caisse pour l’avenir des enfants (anciennement: Caisse nationale des prestations familiales).

Le parent/les parents ou le représentant légal doit présenter les pièces suivantes:

  • 3 dernières fiches de revenu de chacun dans le ménage qui travaille
  • Décompte de la déclaration d’impôt de l’année la plus récente

Le contrat est établi de suite et il est valable pour une durée de 12 mois, renouvelable chaque fois à son échéance.

Pour plus de renseignements, consultez le site www.accueilenfant.lu ou adressez-vous au bureau de la population.

  • Hutmacher Peggy

    Fonction: Expéditionnaire administratif

    • Bureau de la Population

    Tél.: +352  78 72 72 - 24

    Fax: +352 78 83 19

  • Dichter Michèle

    Fonction: Expéditionnaire administratif

    • Bureau de la population

    Tél.: +352 78 72 72 - 26

    Fax: +352 78 83 19

Déclaration d'arrivée resp. de départ

Changement de résidence

A partir du 1ier avril 2016, les citoyens luxembourgeois et étrangers n’ont plus besoin de se rendre à leur ancienne commune pour y déclarer leur départ lors d’un déménagement à l’intérieur du Grand-Duché de Luxembourg. Ils se rendent directement à la nouvelle commune de résidence pour s’y enregistrer.

Lors d’un déménagement à l’étranger, la déclaration de départ à faire à l’ancienne commune reste cependant obligatoire.

Il est cependant important de se mettre en contact avec notre commune (service taxes communales – nancy.goergen@junglinster.lu , Tél.: 78 72 72-20) en vue du décompte de la consommation d’eau, des ordures et de la taxe canine ainsi que de la restitution des poubelles de couleur noire, brune, bleue et verte. Formulaire à télécharger

Documents à présenter en principe lors d’une déclaration d’arrivée:

– pièce d’identité valable

– le cas échéant: l’attestation d’enregistrement, l’attestation de séjour permanent ou la carte de séjour

– contrat de bail (en cas de location)

– acte de naissance récent

– le cas échéant: acte de mariage/livret de famille (en cas de divorce: acte de mariage avec la mention du divorce)

Le changement de résidence est soumis à la taxe communale de chancellerie de 3€.

 Entrée et séjour des étrangers

 A) les ressortissants de l’U.E. et de l’E.E.E. (Norvège, Islande, Liechtenstein et Confédération suisse) ainsi que leurs membres de famille

Tout ressortissant de l’U.E et de l’E.E.E. (Norvège, Islande, Liechtenstein et Confédération suisse) qui se propose de résider au Grand-Duché pendant plus de trois mois, doit, dans les trois mois de son arrivée se présenter au secrétariat communal et y souscrire une déclaration d’enregistrement sur base de laquelle une
«attestation d’enregistrement» lui sera délivrée immédiatement.

Les membres de famille, ressortissants d’un pays tiers, feront une demande en obtention d’«une carte de séjour de membre de famille d’un citoyen de l’UE et de l’E.E.E. » (Norvège, Islande, Liechtenstein et Confédération suisse).

Sont à considérer comme membre de famille: le conjoint; le partenaire enregistré; les descendants directs du citoyen ou de son conjoint/partenaire, âgés de moins de 21 ans ou qui sont à charge; les ascendants directs du citoyen ou de son conjoint/partenaire lorsqu’ils sont à charge; le partenaire qui fait preuve d’une relation durable avec le citoyen de l’UE et de l’E.E.E. (Norvège, Islande, Liechtenstein et Confédération suisse).

Pièces à présenter:

  • Pièce d’identité en cours de validité
  • si possible: la déclaration de départ de l’étranger
  • Preuve de logement (contrat de bail)
  • acte de naissance récent
  • le cas échéant: acte de mariage/livret de famille
  • le cas échéant: attestation de partenariat enregistré
  • en cas de divorce: acte de mariage avec la mention du divorce

et en plus les documents suivants pour les catégories de personnes ci-après:

les travailleurs salariés:

  • la preuve de disposer de ressources suffisantes ou la preuve de les acquérir de manière légale, (p. ex. le contrat de travail), la promesse d’embauche datée et signée par le futur employeur et le salarié

les indépendants:

  • l’autorisation d’établissement
  • la preuve de disposer de ressources adéquates pour l’exercice de l’activité qu’il entend exercer au Grand-Duché de Luxembourg

les inactifs:

  • preuve d’une assurance-maladie couvrant les frais éventuels
  • preuve de disposer de ressources suffisantes pour ne pas tomber à charge du système d’assistance sociale

les membres de famille ressortissants d’un pays de l’UE:

  • une pièce justificative prouvant la relation avec le citoyen à rejoindre, sous forme d’un acte de mariage, d’une attestation de partenariat enregistré, livret de famille ou la preuve d’une relation durable
  • pour les descendants âgés de moins de 21 ans, la preuve d’être à charge et la preuve du lien familial avec le citoyen à rejoindre, sous forme d’un acte de naissance
  • pour les ascendants, preuve du lien familial ainsi que la preuve d’être à charge du citoyen

les membres de famille ressortissants d’un pays tiers:

  • le passeport en cours de validité
  • une pièce justificative prouvant la relation avec le citoyen à rejoindre, sous forme d’un acte de mariage, d’une attestation de partenariat enregistré, livret de famille ou la preuve d’une relation durable
  • pour les descendants âgés de moins de 21 ans, la preuve d’être à charge et la preuve du lien familial avec le citoyen à rejoindre, sous forme d’un acte de naissance
  • pour les ascendants, preuve du lien familial ainsi que la preuve d’être à charge du citoyen
  • 1 photo d’identité biométrique correspondant aux normes ICAO

les étudiants:

  • l’inscription dans un établissement d’enseignement public/privé agréé au Grand-Duché de Luxembourg
B) ressortissants de pays tiers à l’U.E. et l’E.E.E.
  • Séjour de moins de 3 mois

Les ressortissants de pays tiers, membres de famille d’un citoyen de l’Union européenne, ne sont pas soumis l’obligation de souscrire une déclaration d’arrivée.

Les ressortissants de pays tiers, qui désirent séjourner au Grand-Duché de Luxembourg pour une durée inférieur à 3 mois, doit souscrire, après son arrivée, une déclaration d’arrivée auprès de la commune de son lieu de résidence.

  • Séjour de plus de 3 mois

Les ressortissants de pays tiers, membres de famille d’un citoyen de l’Union européenne doivent faire les démarches nécessaires pour obtenir une carte de membre de famille d’un citoyen de l’U.E. dans les 3 mois de leur arrivée au Luxembourg, pour attester leur droit de séjour.

Les ressortissants de pays tiers, qui désirent s’installer au Luxembourg pour une durée de plus de 3 mois, doivent suivre les démarchés prévues par le Ministère des Affaires étrangères avant de se rendre au Grand-Duché de Luxembourg.

Attestation de séjour permanent

Les ressortissants de l’U.E. et de l’E.E.E. (Norvège, Islande, Liechtenstein et Confédération suisse) et les membres de famille, citoyens de l’U.E., ont droit à un séjour permanent et peuvent demander une attestation de séjour permanent après un séjour de 5 ans ininterrompu sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.

Pièces à joindre:

  • Pièce d’identité en cours de validité
  • Copie de l’attestation d’enregistrement ou de l’attestation de séjour permanent du citoyen rejoint (pour les membres de famille)

Remarques:

Tous les actes et pièces administratifs non rédigés dans une langue officielle du Grand-Duché de Luxembourg doivent être traduits par un traducteur assermenté.

Les personnes qui veulent s’inscrire auprès d’un ménage existant sont priées de se faire accompagner par le chef du ménage respectif, afin que celui-ci donne son accord.

 

Entrée et séjour des étrangers

guichet.lu

ALTI – Association luxembourgeoise des Traducteurs et Interprètes

emménagement et déménagement ENOVOS

  • Hutmacher Peggy

    Fonction: Expéditionnaire administratif

    • Bureau de la Population

    Tél.: +352  78 72 72 - 24

    Fax: +352 78 83 19

  • Dichter Michèle

    Fonction: Expéditionnaire administratif

    • Bureau de la population

    Tél.: +352 78 72 72 - 26

    Fax: +352 78 83 19

Documents d'identité pour les luxembourgeois

Cartes d’identité

La détention d’une carte d’identité est obligatoire pour toute personne de nationalité luxembourgeoise âgée de 15 ans et plus, et ayant sa résidence dans une commune luxembourgeoise. Pour les moins de 15 ans, la carte d’identité est facultative.

Pour la demande, l’intéressé doit comparaître en personne au bureau de la population. Pour les mineurs, le parent ayant le droit de la garde resp. le tuteur légal doit en plus être présent.

Le délai de délivrance pour la carte d’identité est de 10 jours ouvrables, la date exacte sera communiquée au moment de l’introduction de la demande.

Les citoyens majeurs peuvent ajouter à leur carte d’identité les certificats suivants:

  • certificat de signature permettant de signer électroniquement ses documents et transactions en ligne avec la garantie de disposer d’une signature électronique légale ayant une valeur juridique équivalente à une signature manuscrite;
  • certificat d’authentification permettant de se connecter facilement à de multiples applications étatiques et privées en ligne, ceci avec un niveau de sécurité maximum.

Toutefois l’activation est optionnelle et doit être précisée lors de l’introduction de la demande.

Les coûts et la validité de la carte d’identité:

  • 5 € pour les enfants mineurs jusqu’à 4 ans et valable pour 2 ans
  • 10 € pour les enfants mineurs âgés de 4 ans révolus jusqu’à 15 et valable pour 5 ans
  • 14 € pour les enfants mineurs âgés de 15 révolus et les personnes adultes et valable pour 10 ans.

Les coûts sont à virer d’avance sur le compte suivant:

IBAN LU44 1111 7028 7715 0000

Code BIC: CCPLLULL

Titulaire: TS-CE CTIE – Cartes d’identité

11, rue Notre Dame L-2240 Luxembourg

Communication: demande carte d’identité pour (prénom, nom resp. nom de jeune fille pour les femmes mariées)

(Paiement online possible via le site guichet.lu)

En cas de demande d’une carte d’identité selon la procédure accélérée, la taxe est fixée à 45 €, quelle que soit la durée de validité de la carte et le retrait de la carte est exclusivement à effectuer auprès du service « Demandes de carte d’identité » du Centre des technologies de l’information de l’Etat (11, rue Notre-Dame, L-2240 Luxembourg) après un délai de 3 jours ouvrables à partir du jour de la demande.

Lors de l’introduction de la demande, il faut présenter les documents suivants:

  • Ancienne carte d’identité (le cas échéant: la déclaration de perte/vol de la police)
  • La preuve de paiement.
  • 3 € pour le paiement de la taxe communale

La photo et la signature seront prises au secrétariat communal. Pour les enfants de moins de 1 an, la photo d’identité biométrique peut être fournie par un photographe.

Veuillez noter que la nouvelle carte d’identité sera uniquement remise au titulaire en personne et, le cas échéant, à la personne ayant reçu la procuration lors de la demande, sur présentation des documents demandés.

Passeport biométrique

Pour obtenir un passeport, qui en principe est seulement requis pour un pays ne faisant pas partie de l’union européenne, il faut se rendre en personne au bureau de la population de la commune de Junglinster. Pour les mineurs, le parent ayant le droit de garde resp. le tuteur légal doit en plus être présent.

Délai de délivrance: Les passeports peuvent être retirés après 7 jours ouvrables auprès du bureau des passeports à Luxembourg ou alternativement après un délai plus long auprès du bureau de la population à Junglinster (la date exacte sera communiquée au moment de l’introduction de la demande de passeport).

Les coûts et la validité du passeport biométrique:

  • 30 € pour les enfants mineurs de moins de 4 ans et valable pour 2 ans
  • 50 € pour les enfants mineurs à partir de 4 ans révolus et personnes adultes et valable pour 5 ans

Il faut noter que les anciens passeports ne seront pas prolongés.

Les coûts sont à virer d’avance sur le compte suivant:

IBAN LU46 1111 1298 0014 0000 

Code BIC: CCPLLULL

Titulaire:  Ministère des Affaires Etrangères –

Bureau des Passeports – Visas et Légalisations

43, bld Roosevelt L-2450 Luxembourg

Communication: demande de passeport pour (prénom, nom resp. nom de jeune fille pour les femmes mariées)

(Paiement online possible via le site guichet.lu)

En cas de demande d’un passeport selon la procédure d’urgence, un surplus de 200% s’ajoute au montant normal (30 € -> 90 € / 50 € -> 150 €) et le retrait du passeport est exclusivement à effectuer auprès du bureau des passeports (43, bld Roosevelt, L-2450 Luxembourg) après un délai de 3 jours ouvrables à partir du jour de la demande.

Lors de l’introduction de la demande, il faut présenter les documents suivants:

  • Ancien passeport (le cas échéant: la déclaration de perte/vol de la police)
  • La preuve de paiement
  • 3 € pour le paiement de la taxe communale

La photo, l’empreinte digitale et la signature seront prises au secrétariat communal.

Veuillez noter que le nouveau passeport sera uniquement remis au titulaire en personne et, le cas échéant, à la personne ayant reçu la procuration lors de la demande, sur présentation des documents demandés.

 

  • Bureau de la population
    Bureau de la population

    Adresse: 12, Rue de Bourglinster Junglinster

    Tél.: 78 72 72 - 1

La carte d’impôt

Établissement de fiches d’impôt

Les fiches de retenue d’impôt concernant les salariés ou pensionnés résidents sont établies d’office par l’administration des contributions directes et acheminées par courrier postal à leurs destinataires.

Une fiche de retenue d’impôt pour contribuables résidents sera émise, sans intervention et sans demande de la part du contribuable:

  • pour toute affiliation ou désaffiliation d’un salarié par un employeur auprès du Centre commun de la sécurité sociale;
  • pour tout changement d’état civil, d’adresse ou de composition de ménage d’un contribuable.

 

  • Administration des Contributions Directes – RTS Ettelbruck

    Adresse: 10, place Marie-Thérèse L-9002 Ettelbruck

    Tél.: +352 81 61 20 - 1

  • Administration des Contributions Directes – RTS Luxembourg non-résidents

    Adresse: 5, rue de Hollerich L-2982 Luxembourg

    Tél.: 40 800 - 1

Les chiens

Tout chien doit faire l’objet d’une identification électronique et être déclaré à la Commune de Junglinster, dans les 4 mois qui suivent sa naissance. Les données relatives aux chiens identifiés électroniquement seront enregistrées dans une banque de données informatisée (démarche à faire par le vétérinaire).

Tout chien doit être déclaré par le détenteur lui-même à l’administration communale de résidence du détenteur. La déclaration se fait sur présentation des documents suivants:

  • un certificat, délivré par un vétérinaire agréé, attestant l’identification de la race (ou du genre), l’identification électronique du chien ainsi que sa vaccination antirabique en cours de validité.
  • une pièce attestant qu’un contrat d’assurance a été conclu avec une société agréée ou autorisée à opérer au Grand-Duché de Luxembourg garantissant la responsabilité civile du détenteur du chien pour les dommages causés aux tiers par l’animal.

Un récépissé « A » sera délivré au détenteur qui est toujours à tenir à disposition des agents de contrôle.

Déclaration concernant les chiens susceptibles d’être dangereux:

Sont considérés comme chiens susceptibles d’être dangereux:

  • les chiens de race Staffordshire bull terrier; Mastiff; American Staffordshire; Tosa
  • les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race American Staffordshire, type pit-bulls
  • les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Mastiff, type boer-bulls
  • les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Tosa
  • et tous les autres chiens constatés par une décision de l’Administration des services vétérinaires

Les documents suivants sont à présenter pour en faire la déclaration:

En 1re étape:

  • un certificat, délivré par un vétérinaire agréé, attestant l’identification de la race (ou du genre), l’identification électronique du chien ainsi que sa vaccination antirabique en cours de validité.
  • une pièce attestant qu’un contrat d’assurance a été conclu avec une société agréée ou autorisée à opérer au Grand-Duché de Luxembourg garantissant la responsabilité civile du détenteur du chien pour les dommages causés aux tiers par l’animal.

En 2e étape:

  • le diplôme attestant la réussite du chien à des cours de dressage
  • un certificat vétérinaire attestant la date de castration
  • le diplôme attestant la réussite du détenteur du chien aux cours de formation
  • le récépissé de la 1re déclaration

Un récépissé « B » sera délivré au détenteur qui est toujours à tenir à disposition des agents de contrôle.

En cas de changement de résidence du détenteur du chien, il est tenu d’en faire la déclaration à sa nouvelle commune dans un délai de 1 mois. La déclaration doit être accompagnée du récépissé valable.

En cas de changement du détenteur du chien:

  • lorsque le nouveau détenteur réside dans la même commune, il est tenu de faire la déclaration à l’administration communale dans un délai de 1 mois muni du récépissé valable, du certificat vétérinaire et d’une attestation d’un contrat d’assurance valable.
  • lorsque le nouveau détenteur réside dans une autre commune, il est tenu de faire la déclaration à l’administration communale dans un délai de 1 mois muni du récépissé valable du certificat vétérinaire et d’une attestation d’un contrat d’assurance valable.

La taxe canine annuelle est de 20€ pour le 1ier chien et pour chaque chien supplémentaire de 30€.

Le texte intégral peut être consulté site ici: Loi du 9 mai 2008 relative aux chiens.

  • Hutmacher Peggy

    Fonction: Expéditionnaire administratif

    • Bureau de la Population

    Tél.: +352  78 72 72 - 24

    Fax: +352 78 83 19

Repas sur roues

Repas sur roues

 Le repas sur roues est un service destiné aux personnes âgées, n’ayant plus la possibilité de préparer eux-mêmes leurs repas journaliers.

 Les menus (choix entre 2 repas) sont livrés à votre domicile 7 jours sur 7, samedis, dimanches et jours fériés inclus.

 Le prix du repas s’élève à 12€.

  • Hutmacher Peggy

    Fonction: Expéditionnaire administratif

    • Bureau de la Population

    Tél.: +352  78 72 72 - 24

    Fax: +352 78 83 19

  • Dichter Michèle

    Fonction: Expéditionnaire administratif

    • Bureau de la population

    Tél.: +352 78 72 72 - 26

    Fax: +352 78 83 19