Copies conformes

La loi du 29 mai 2009 portant abolition de l’obligation de fournir une copie certifiée conforme d’un document original (publiée au Mémorial A 122/2009) stipule qu’aucune administration étatique ou communale ou entité de droit public n’est plus en droit d’exiger une copie certifiée conforme à l’original d’un document délivré par une autorité administrative luxembourgeoise ou d’une autorité administrative d’un autre Etat membre de l’Union européenne dans le cadre d’une procédure administrative. Exception: actes de l’état civil (actes de naissance, etc…) ou extraits du casier judiciaire.

Pour tout autre document, des copies conformes peuvent être établies auprès du bureau de la population pendant les heures d’ouverture sur simple présentation du document original.

Chaque copie sera revêtue d’un timbre de chancellerie de 3€.

A noter qu’il n’est pas possible de confectionner une copie conforme d’une copie quelconque d’un document.

Légalisation de signature

La légalisation de signature est faite au bureau de la population de la Commune de Junglinster. Pour faire la légalisation de sa propre signature sur des documents, l’intéressé doit être présent et signer en personne le document, en présentant une pièce d’identité, devant le fonctionnaire.

Chaque légalisation est soumise au paiement de la taxe communale de 3€.

Permis de conduire

Guichet.lu

Casier judiciaire

Guichet.lu

Sur simple demande par l’intéressé et sur présentation d’une pièce d’identité valable, le bureau de la population délivre les certificats, qui sont établis sur base des données figurant dans le Registre Nationale des personnes physiques, suivants:

• le certificat de résidence
• le certificat de résidence élargi
• le certificat de vie (uniquement sur présence personnelle de l’intéressé)
• le certificat d’inscription aux listes électorales

Ces certificats sont établis en langues luxembourgeoise, française et allemande.

A part des certificats énumérés ci-dessus, la délivrance des certificats suivants est possible à l’intéressé sur présentation d’une pièce d’identité valable et sur demande:

• engagement prise en charge
• autorisation parentale dont les informations suivantes sont nécessaires:
  • nom, prénom de la personne adulte accompagnatrice (le cas échéant le nom de l’association, l’école..)
  • la destination du voyage
  • date de départ et retour du séjour

Le texte de l’autorisation parentale peut aussi être rédigé sur simple feuille au préalable. La signature du document se fait en présence du fonctionnaire communal au secrétariat de la Commune qui légalisera la signature du parent ou du tuteur légal.

Les certificats peuvent être retirés directement au bureau de la population pendant les heures d’ouverture contre payement de la taxe communale de 3€. Les certificats pour les besoins du Fonds National de Solidarité et pour les organismes de pensions sont délivrés sans frais. L’envoi postal d’un certificat se fait uniquement après virement préalable de la taxe de 3€ sur l’un de nos comptes bancaires.

Comptes bancaires

Les comptes bancaires de la commune de Junglinster:

Chèque-service accueil (CSA)

Le chèque-service accueil s’adresse aux enfants adhérents au dispositif CSA âgés moins de 12 ans ou n’ayant pas quitté l’enseignement fondamental. Le CSA est une prestation en nature qui accorde aux parents des tarifs réduits pour des prestations d’éducation et d’accueil du domaine de l’éducation non formelle et ceci en fonction des places disponibles.

Les parents résidents au Grand-Duché de Luxembourg qui désirent que leur enfant bénéficie du chèque-service accueil doivent se présenter à l’Administration communale du lieu de leur résidence. Les travailleurs européens au Grand-Duché de Luxembourg non-résidents qui désirent que leur enfant bénéficie du Chèque-service Accueil doivent se présenter au guichet de la Caisse pour l’avenir des enfants (anciennement: Caisse nationale des prestations familiales).

Le parent/les parents ou le représentant légal doit présenter les pièces suivantes:

• 3 dernières fiches de revenu de chacun dans le ménage qui travaille
• Décompte de la déclaration d’impôt de l’année la plus récente

Le contrat est établi de suite et il est valable pour une durée de 12 mois, renouvelable chaque fois à son échéance.

Pour plus de renseignements, consultez le site www.accueilenfant.lu ou adressez-vous au bureau de la population.

Changement de résidence

A partir du 1^ier avril 2016, les citoyens luxembourgeois et étrangers n’ont plus besoin de se rendre à leur ancienne commune pour y déclarer leur départ lors d’un déménagement à l’intérieur du Grand-Duché de Luxembourg. Ils se rendent directement à la nouvelle commune de résidence pour s’y enregistrer.

Lors d’un déménagement à l’étranger, la déclaration de départ à faire à l’ancienne commune reste cependant obligatoire.

Il est cependant important de se mettre en contact avec notre commune (service taxes communales – nancy.goergen@junglinster.lu , Tél.: 78 72 72-20) en vue du décompte de la consommation d’eau, des ordures et de la taxe canine ainsi que de la restitution des poubelles de couleur noire, brune, bleue et verte. Formulaire à télécharger

Documents à présenter en principe lors d’une déclaration d’arrivée:

– pièce d’identité valable

– le cas échéant: l’attestation d’enregistrement, l’attestation de séjour permanent ou la carte de séjour

– contrat de bail (en cas de location)

– acte de naissance récent

– le cas échéant: acte de mariage/livret de famille (en cas de divorce: acte de mariage avec la mention du divorce)

Le changement de résidence est soumis à la taxe communale de chancellerie de 3€.

 Entrée et séjour des étrangers

 A) les ressortissants de l’U.E. et de l’E.E.E. (Norvège, Islande, Liechtenstein et Confédération suisse) ainsi que leurs membres de famille

Tout ressortissant de l’U.E et de l’E.E.E. (Norvège, Islande, Liechtenstein et Confédération suisse) qui se propose de résider au Grand-Duché pendant plus de trois mois, doit, dans les trois mois de son arrivée se présenter au secrétariat communal et y souscrire une déclaration d’enregistrement sur base de laquelle une
«attestation d’enregistrement» lui sera délivrée immédiatement.

Les membres de famille, ressortissants d’un pays tiers, feront une demande en obtention d’«une carte de séjour de membre de famille d’un citoyen de l’UE et de l’E.E.E. » (Norvège, Islande, Liechtenstein et Confédération suisse).

Sont à considérer comme membre de famille: le conjoint; le partenaire enregistré; les descendants directs du citoyen ou de son conjoint/partenaire, âgés de moins de 21 ans ou qui sont à charge; les ascendants directs du citoyen ou de son conjoint/partenaire lorsqu’ils sont à charge; le partenaire qui fait preuve d’une relation durable avec le citoyen de l’UE et de l’E.E.E. (Norvège, Islande, Liechtenstein et Confédération suisse).

Pièces à présenter:

• Pièce d’identité en cours de validité
• si possible: la déclaration de départ de l’étranger
• Preuve de logement (contrat de bail)
• acte de naissance récent
• le cas échéant: acte de mariage/livret de famille
• le cas échéant: attestation de partenariat enregistré
• en cas de divorce: acte de mariage avec la mention du divorce

et en plus les documents suivants pour les catégories de personnes ci-après:

les travailleurs salariés:

• la preuve de disposer de ressources suffisantes ou la preuve de les acquérir de manière légale, (p. ex. le contrat de travail), la promesse d’embauche datée et signée par le futur employeur et le salarié

les indépendants:

• l’autorisation d’établissement
• la preuve de disposer de ressources adéquates pour l’exercice de l’activité qu’il entend exercer au Grand-Duché de Luxembourg

les inactifs:

• preuve d’une assurance-maladie couvrant les frais éventuels
• preuve de disposer de ressources suffisantes pour ne pas tomber à charge du système d’assistance sociale

les membres de famille ressortissants d’un pays de l’UE:

• une pièce justificative prouvant la relation avec le citoyen à rejoindre, sous forme d’un acte de mariage, d’une attestation de partenariat enregistré, livret de famille ou la preuve d’une relation durable
• pour les descendants âgés de moins de 21 ans, la preuve d’être à charge et la preuve du lien familial avec le citoyen à rejoindre, sous forme d’un acte de naissance
• pour les ascendants, preuve du lien familial ainsi que la preuve d’être à charge du citoyen

les membres de famille ressortissants d’un pays tiers:

• le passeport en cours de validité
• une pièce justificative prouvant la relation avec le citoyen à rejoindre, sous forme d’un acte de mariage, d’une attestation de partenariat enregistré, livret de famille ou la preuve d’une relation durable
• pour les descendants âgés de moins de 21 ans, la preuve d’être à charge et la preuve du lien familial avec le citoyen à rejoindre, sous forme d’un acte de naissance
• pour les ascendants, preuve du lien familial ainsi que la preuve d’être à charge du citoyen
• 1 photo d’identité biométrique correspondant aux normes ICAO

les étudiants:

• l’inscription dans un établissement d’enseignement public/privé agréé au Grand-Duché de Luxembourg

B) ressortissants de pays tiers à l’U.E. et l’E.E.E.

• Séjour de moins de 3 mois

Les ressortissants de pays tiers, membres de famille d’un citoyen de l’Union européenne, ne sont pas soumis l’obligation de souscrire une déclaration d’arrivée.

Les ressortissants de pays tiers, qui désirent séjourner au Grand-Duché de Luxembourg pour une durée inférieur à 3 mois, doit souscrire, après son arrivée, une déclaration d’arrivée auprès de la commune de son lieu de résidence.

• Séjour de plus de 3 mois

Les ressortissants de pays tiers, membres de famille d’un citoyen de l’Union européenne doivent faire les démarches nécessaires pour obtenir une carte de membre de famille d’un citoyen de l’U.E. dans les 3 mois de leur arrivée au Luxembourg, pour attester leur droit de séjour.

Les ressortissants de pays tiers, qui désirent s’installer au Luxembourg pour une durée de plus de 3 mois, doivent suivre les démarchés prévues par le Ministère des Affaires étrangères avant de se rendre au Grand-Duché de Luxembourg.

Attestation de séjour permanent

Les ressortissants de l’U.E. et de l’E.E.E. (Norvège, Islande, Liechtenstein et Confédération suisse) et les membres de famille, citoyens de l’U.E., ont droit à un séjour permanent et peuvent demander une attestation de séjour permanent après un séjour de 5 ans ininterrompu sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.

Pièces à joindre:

• Pièce d’identité en cours de validité
• Copie de l’attestation d’enregistrement ou de l’attestation de séjour permanent du citoyen rejoint (pour les membres de famille)

Remarques:

Tous les actes et pièces administratifs non rédigés dans une langue officielle du Grand-Duché de Luxembourg doivent être traduits par un traducteur assermenté.

Les personnes qui veulent s’inscrire auprès d’un ménage existant sont priées de se faire accompagner par le chef du ménage respectif, afin que celui-ci donne son accord.

Entrée et séjour des étrangers

guichet.lu

ALTI – Association luxembourgeoise des Traducteurs et Interprètes

emménagement et déménagement ENOVOS

Cartes d’identité

La détention d’une carte d’identité est obligatoire pour toute personne de nationalité luxembourgeoise âgée de 15 ans et plus, et ayant sa résidence dans une commune luxembourgeoise. Pour les moins de 15 ans, la carte d’identité est facultative.

Pour la demande, l’intéressé doit comparaître en personne au bureau de la population. Pour les mineurs, le parent ayant le droit de la garde resp. le tuteur légal doit en plus être présent.

Le délai de délivrance pour la carte d’identité est de 10 jours ouvrables, la date exacte sera communiquée au moment de l’introduction de la demande.

Les citoyens majeurs peuvent ajouter à leur carte d’identité les certificats suivants:

• certificat de signature permettant de signer électroniquement ses documents et transactions en ligne avec la garantie de disposer d’une signature électronique légale ayant une valeur juridique équivalente à une signature manuscrite;
• certificat d’authentification permettant de se connecter facilement à de multiples applications étatiques et privées en ligne, ceci avec un niveau de sécurité maximum.

Toutefois l’activation est optionnelle et doit être précisée lors de l’introduction de la demande.

Les coûts et la validité de la carte d’identité:

• 5 € pour les enfants mineurs jusqu’à 4 ans et valable pour 2 ans
• 10 € pour les enfants mineurs âgés de 4 ans révolus jusqu’à 15 et valable pour 5 ans
• 14 € pour les enfants mineurs âgés de 15 révolus et les personnes adultes et valable pour 10 ans.

Les coûts sont à virer d’avance sur le compte suivant:

IBAN LU44 1111 7028 7715 0000

Code BIC: CCPLLULL

Titulaire: TS-CE CTIE – Cartes d’identité

11, rue Notre Dame L-2240 Luxembourg

Communication: demande carte d’identité pour (prénom, nom resp. nom de jeune fille pour les femmes mariées)

(Paiement online possible via le site guichet.lu)

En cas de demande d’une carte d’identité selon la procédure accélérée, la taxe est fixée à 45 €, quelle que soit la durée de validité de la carte et le retrait de la carte est exclusivement à effectuer auprès du service « Demandes de carte d’identité » du Centre des technologies de l’information de l’Etat (11, rue Notre-Dame, L-2240 Luxembourg) après un délai de 3 jours ouvrables à partir du jour de la demande.

Lors de l’introduction de la demande, il faut présenter les documents suivants:

• Ancienne carte d’identité (le cas échéant: la déclaration de perte/vol de la police)
• La preuve de paiement.
• 3 € pour le paiement de la taxe communale

La photo et la signature seront prises au secrétariat communal. Pour les enfants de moins de 1 an, la photo d’identité biométrique peut être fournie par un photographe.

Veuillez noter que la nouvelle carte d’identité sera uniquement remise au titulaire en personne et, le cas échéant, à la personne ayant reçu la procuration lors de la demande, sur présentation des documents demandés.

Passeport biométrique

Pour obtenir un passeport, qui en principe est seulement requis pour un pays ne faisant pas partie de l’union européenne, il faut se rendre en personne au bureau de la population de la commune de Junglinster. Pour les mineurs, le parent ayant le droit de garde resp. le tuteur légal doit en plus être présent.

Délai de délivrance: Les passeports peuvent être retirés après 7 jours ouvrables auprès du bureau des passeports à Luxembourg ou alternativement après un délai plus long auprès du bureau de la population à Junglinster (la date exacte sera communiquée au moment de l’introduction de la demande de passeport).

Les coûts et la validité du passeport biométrique:

• 30 € pour les enfants mineurs de moins de 4 ans et valable pour 2 ans
• 50 € pour les enfants mineurs à partir de 4 ans révolus et personnes adultes et valable pour 5 ans

Il faut noter que les anciens passeports ne seront pas prolongés.

Les coûts sont à virer d’avance sur le compte suivant:

IBAN LU46 1111 1298 0014 0000 

Code BIC: CCPLLULL

Titulaire:  Ministère des Affaires Etrangères –

Bureau des Passeports – Visas et Légalisations

6, rue de l’Ancien Athénée L-1144 Luxembourg

Communication: demande de passeport pour (prénom, nom resp. nom de jeune fille pour les femmes mariées)

(Paiement online possible via le site guichet.lu)

En cas de demande d’un passeport selon la procédure d’urgence, un surplus de 200% s’ajoute au montant normal (30 € -> 90 € / 50 € -> 150 €) et le retrait du passeport est exclusivement à effectuer auprès du bureau des passeports (6, rue de l’Ancien Athénée, L-1144 Luxembourg) après un délai de 3 jours ouvrables à partir du jour de la demande.

Lors de l’introduction de la demande, il faut présenter les documents suivants:

• Ancien passeport (le cas échéant: la déclaration de perte/vol de la police)
• La preuve de paiement
• 3 € pour le paiement de la taxe communale

La photo, l’empreinte digitale et la signature seront prises au secrétariat communal.

Veuillez noter que le nouveau passeport sera uniquement remis au titulaire en personne et, le cas échéant, à la personne ayant reçu la procuration lors de la demande, sur présentation des documents demandés.

Établissement de fiches d’impôt

Les fiches de retenue d’impôt concernant les salariés ou pensionnés résidents sont établies d’office par l’administration des contributions directes et acheminées par courrier postal à leurs destinataires.

Une fiche de retenue d’impôt pour contribuables résidents sera émise, sans intervention et sans demande de la part du contribuable:

• pour toute affiliation ou désaffiliation d’un salarié par un employeur auprès du Centre commun de la sécurité sociale;
• pour tout changement d’état civil, d’adresse ou de composition de ménage d’un contribuable.

Tout chien doit faire l’objet d’une identification électronique et être déclaré à la Commune de Junglinster, dans les 4 mois qui suivent sa naissance. Les données relatives aux chiens identifiés électroniquement seront enregistrées dans une banque de données informatisée (démarche à faire par le vétérinaire).

Tout chien doit être déclaré par le détenteur lui-même à l’administration communale de résidence du détenteur. La déclaration se fait sur présentation des documents suivants:

• un certificat, délivré par un vétérinaire agréé, attestant l’identification de la race (ou du genre), l’identification électronique du chien ainsi que sa vaccination antirabique en cours de validité.
• une pièce attestant qu’un contrat d’assurance a été conclu avec une société agréée ou autorisée à opérer au Grand-Duché de Luxembourg garantissant la responsabilité civile du détenteur du chien pour les dommages causés aux tiers par l’animal.

Un récépissé « A » sera délivré au détenteur qui est toujours à tenir à disposition des agents de contrôle.

Déclaration concernant les chiens susceptibles d’être dangereux:

Sont considérés comme chiens susceptibles d’être dangereux:

• les chiens de race Staffordshire bull terrier; Mastiff; American Staffordshire; Tosa
• les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race American Staffordshire, type pit-bulls
• les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Mastiff, type boer-bulls
• les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Tosa
• et tous les autres chiens constatés par une décision de l’Administration des services vétérinaires

Les documents suivants sont à présenter pour en faire la déclaration:

En 1^re étape:

• un certificat, délivré par un vétérinaire agréé, attestant l’identification de la race (ou du genre), l’identification électronique du chien ainsi que sa vaccination antirabique en cours de validité.
• une pièce attestant qu’un contrat d’assurance a été conclu avec une société agréée ou autorisée à opérer au Grand-Duché de Luxembourg garantissant la responsabilité civile du détenteur du chien pour les dommages causés aux tiers par l’animal.

En 2^e étape:

• le diplôme attestant la réussite du chien à des cours de dressage
• un certificat vétérinaire attestant la date de castration
• le diplôme attestant la réussite du détenteur du chien aux cours de formation
• le récépissé de la 1^re déclaration

Un récépissé « B » sera délivré au détenteur qui est toujours à tenir à disposition des agents de contrôle.

En cas de changement de résidence du détenteur du chien, il est tenu d’en faire la déclaration à sa nouvelle commune dans un délai de 1 mois. La déclaration doit être accompagnée du récépissé valable.

En cas de changement du détenteur du chien:

• lorsque le nouveau détenteur réside dans la même commune, il est tenu de faire la déclaration à l’administration communale dans un délai de 1 mois muni du récépissé valable, du certificat vétérinaire et d’une attestation d’un contrat d’assurance valable.
• lorsque le nouveau détenteur réside dans une autre commune, il est tenu de faire la déclaration à l’administration communale dans un délai de 1 mois muni du récépissé valable du certificat vétérinaire et d’une attestation d’un contrat d’assurance valable.

La taxe canine annuelle est de 20€ pour le 1^ier chien et pour chaque chien supplémentaire de 30€.

Le texte intégral peut être consulté site ici: Loi du 9 mai 2008 relative aux chiens.

Repas sur roues

 Le repas sur roues est un service destiné aux personnes âgées, n’ayant plus la possibilité de préparer eux-mêmes leurs repas journaliers.

 Les menus (choix entre 2 repas) sont livrés à votre domicile 7 jours sur 7, samedis, dimanches et jours fériés inclus.

 Le prix du repas s’élève à 12€.

Actes par correspondance

Un extrait ou une copie de tout acte dressé à Junglinster (naissance, mariage, etc) peut être établi sur demande de la personne concernée.

A défaut de passer au guichet, les copies et extraits peuvent aussi être envoyés par courrier, sous condition de virer le montant de 3€ sur l’un de nos comptes bancaires.

Après réception du montant dû, le document vous sera envoyé immédiatement.

Acte de naissance

Les actes de naissance sont établis par la commune du lieu de naissance.

C’est à dire, la commune de Junglinster ne peut établir des copies d’actes de naissance que des citoyens nés sur le territoire de la commune.

Les personnes nées p. ex. à Luxembourg ou Ettelbruck doivent se rendre aux administrations communales respectives pour obtenir une copie d’un tel acte.

Copies d’actes – Ville de Luxembourg

Copies d’actes – Commune de Wiltz

Copies d’actes – Ville d’Ettelbruck

Déclaration de naissance

Toute naissance doit obligatoirement être déclarée à l’Officier de l’Etat civil de la commune où la naissance a eu lieu (Luxembourg, Ettelbruck, etc.), et ceci dans les cinq jours (non compris celui de l’accouchement). Il incombe au père de déclarer la naissance du nouveau-né. A défaut du père, cette obligation incombe au médecin, à la sage-femme ou à toute autre personne ayant assisté à l’accouchement sur présentation du certificat d’assistance à l’accouchement, délivré par la sage-femme. Pour la déclaration du 1er enfant commun de parents non-mariés (dont un au moins est de nationalité luxembourgeoise) le déclarant doit se munir d’une déclaration portant sur le choix du nom de famille.

Un extrait de l’acte de naissance est à remettre auprès de la commune de résidence.

Dès l’attribution d’un numéro de sécurité sociale (matricule nationale), les démarches futures (demande d’une carte d’identité, d’un passeport ou inscription dans le système des chèque-service) peuvent être entâmées.

Célébration du mariage

Le mariage civil ne peut être célébré dans la commune de Junglinster que si l’un des futurs époux y a son domicile. L’heure et la date de la célébration du mariage (vendredi à 16:00 h) seront fixées lors de la remise de toutes les pièces nécessaires à la publication du mariage. Les pièces requises doivent être déposées au secrétariat communal au moins un mois avant la date du mariage. Les publications avant mariage sont faites dans les communes de résidence des futurs époux pendant 10 jours consécutifs. Dans la commune de Junglinster on ne procédera pas au mariage civil les samedis, dimanches et jours fériés. Le mariage doit être célébré dans les douze mois qui suivent la date des publications.

Pièces à produire au moins un mois avant le mariage:

• Copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de six mois.
• Certificat de résidence avec indication de la résidence pendant les six derniers mois au moins. Le mariage ne pourra être célébré que dans la commune où l’un des futurs époux a son domicile légal.
• Acte de décès du précédent conjoint (pour les personnes veuves).
• Le cas échéant, acte de décès du/des parent(s) décédé(s).
• Pièces relatives au divorce: – acte de mariage avec mention du divorce (concernant le dernier mariage).
• Affidavit, pour les ressortissants des États-Unis, établi par l’Ambassade des États-Unis à Luxembourg.
• Certificate of no impediment pour les ressortissants du Royaume Uni et de l’Irlande, émis par leur Ambassade.
• Certificat de capacité matrimoniale pour les ressortissants des Pays-Bas, émis par leur Ambassade, sinon par la commune du dernier domicile aux Pays-Bas.
• Certificat de capacité matrimoniale « Ehefähigkeitszeugnis » pour les ressortissants allemands. Le certificat est établi, sur demande de l’officier de l’état civil, par la commune du dernier domicile en Allemagne.
• Certificat de capacité matrimoniale « Ehefähigkeitszeugnis » pour les ressortissants autrichiens, établi par la commune du dernier domicile en Autriche.
• Certificat de capacité matrimoniale: pour les ressortissants suisses, établi par la commune du dernier domicile en Suisse; pour les ressortissants de l’Espagne, de l’Italie, du Portugal et du Cap Vert, établi par leur Ambassade.
• Certificat de capacité matrimoniale pour les ressortissants turcs.
• Le cas échéant: certificat de célibat (datant de moins de 3 mois le jour des publications).
• Pour les ressortissants étrangers: certificat de coutume émanant d’une autorité étrangère compétente.
• Carte d’identité, resp. passeport à présenter pour en faire une copie.

Remarque

Le Luxembourg étant un pays polyglotte, les actes d’état civil, non rédigés soit en français, anglais ou allemand doivent être traduits par un traducteur assermenté dans l’une de ces trois langues. Liste des traducteurs et interprètes assermentés
Les documents délivrés par une autorité étrangère (à l’exception des extraits plurilingues de la CIEC) doivent être revêtus de la légalisation de signature ou de l’apostille nécessaire.

Attention

S’il y a un enfant né avant le mariage, il y a lieu de faire la reconnaissance avant la célébration du mariage. En effet, l’enfant ne pourra avoir le statut d’enfant légitime, si la reconnaissance n’est pas faite avant le mariage. Le nom de l’enfant naturel peut être changé par déclaration conjointe des parents devant le juge des tutelles avant la célébration du mariage (la reconnaissance du père doit obligatoirement précéder cette déclaration).

Acte de mariage

Lors de la célébration du mariage, des copies de l’acte de mariage sont distribuées aux époux.

Des copies de ces actes peuvent être demandées au bureau de l’état civil pendant les heures d’ouverture.

La délivrance de copies des actes de mariage ne se fait que pour les mariages civils célébrés à la commune de Junglinster (et l’ancienne commune de Rodenbourg, pour les actes datant avant 1978)

Inscription du mariage sur la fiche d’impôt

Après l’inscription du mariage, faite par la commune, dans le registre national des personnes physiques, le bureau des contributions à Ettelbruck établira d’office des nouvelles fiches d’impôt qui seront acheminées par courrier postal à leurs destinataires.

Deux personnes de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple et qui sont capables de contracter conformément au Code Civil, peuvent déclarer un partenariat. Les deux partenaires se présentent ensemble devant l’officier de l’état civil et y déclarent personnellement et conjointement leur partenariat et l’existence d’une convention traitant des effets patrimoniaux de leur partenariat, si une telle convention est conclue entre eux. Ils doivent chacun produire les pièces suivantes:

• carte d’identité ou passeport en cours de validité,
• certificat de résidence,
• acte de naissance récent,
• certificat de célibat,
• pour les personnes divorcées ou veuves: acte de mariage avec mention du divorce, resp. acte de mariage + acte de décès du conjoint décédé,
• attestation sur l’honneur qu’il n’existe pas entre eux un lien de parenté ou d’alliance qui constituerait un empêchement légal pour enregistrer un partenariat,
• pour les personnes nées à l’étranger: certificat attestant qu’aucune des deux personnes n’a enregistré un autre partenariat avec une autre personne au Grand-Duché de Luxembourg (un tel certificat est délivré par le Répertoire Civil conservé auprès du parquet général via ce formulaire de demande),
• pour les personnes de nationalité étrangère: il faut présenter en outre un certificat attestant par l’autorité compétente étrangère qu’elles ne sont pas engagées dans un partenariat ou une autre forme de communauté de vie contractée ou institutionnalisée à l’étranger; à défaut d’un tel certificat, il faut présenter un certificat de coutume délivré par les autorités étrangères compétentes suivant lequel les personnes remplissent les conditions pour contracter un mariage selon la loi de leur pays d’origine et que cette législation ne connaît pas de partenariat ou de communauté de vie analogue.

Les personnes intéressées à acquérir la nationalité luxembourgeoise peuvent consulter la rubrique « Nationalité luxembourgeoise » sur le site internet de Guichet.lu.

Déclaration de décès

Un décès doit être déclaré au bureau de l’état civil de la commune où la personne est décédée.

La déclaration de décès peut être faite:

• soit par l’entreprise de pompes funèbres contactée par la famille
• soit par un proche de la famille du défunt ou par toute autre personne

La personne chargée de faire la déclaration à l’état civil doit présenter:

• une attestation médicale certifiant le décès
• si possible le livret de famille du décédé, extrait de son acte de mariage ou de naissance s’il est célibataire
• en cas d’incinération, le certificat médical attestant qu’il n’y a ni signe ni indice de mort violente, un certificat médical attestant que la personne défunte n’est pas porteur d’un stimulateur cardiaque ainsi qu’une autorisation d’incinération

Acte de décès

Des extraits et des copies conformes d’actes de décès peuvent être demandés pour les actes qui ont été dressés dans la commune de Junglinster.

Par conséquent seulement des actes de décès de personnes décédées sur le territoire de la commune de Junglinster ne peuvent être délivrés.

Les registres de l’état civil sont maintenus à la maison communale et datent depuis l’année 1804.

La piscine du « Lënster Lycée » est ouverte au public aux jours suivants:

mardi, mercredi et jeudi de 19.00 à 21.00 heures et dimanche de 09.00 à 12.00 heures (sortie du bassin une demi-heure avant la fermeture)

sauf pendant les vacances scolaires.

Les tarifs d’entrée sont:

3€/ adulte

2€/ enfant/ étudiant (sur présentation de la carte d’étudiant)

Des carnets avec 5 tickets sont uniquement disponibles à la réception de la mairie.

Il reste à souligner que malgré la présence d’un maître-nageur, l’accès à la piscine est réservé uniquement aux personnes sachant nager. Le port d’un bonnet de bain est obligatoire.

Envie de jouer au tennis?

Au hall de tennis « op Fréinen » il y a un terrain à disposition des habitants de notre commune, à savoir

• lundi: de 08h00-14h00 et de 16h00-19h00
• mardi: de 08h00-18h00
• mercredi: de 08h00-14h00 et de 16h00-22h00
• jeudi: de 08h00-14h00
• vendredi: de 08h00-22h00
• samedi: de 16h00-22h00
• dimanche: de 08h00-22h00

Une heure par personne peut être réservée auprès de notre concierge.

Une nuit blanche proroge les heures d’ouverture d’un débit de boissons alcooliques jusqu’à trois heures du matin.

Les autorisations de nuit blanche peuvent être retirées par le débitant de boissons alcooliques au bureau de la population contre paiement d’une taxe de 30 €.

Le formulaire est délivré en triple exemplaire, dont:

1 à remettre au bureau de la Police,
1 à afficher à l’entrée du lieu de la manifestation,
1 à retourner à la commune dès que la manifestation a eu lieu.

Les nuits blanches officielles, où aucune autorisation individuelle n’est nécessaire, sont les suivantes:

Mission

Le Service de l’Intégration et de l’Egalité des Chances vise à mettre en place des actions et mesures qui favorisent l’intégration de tous les citoyens dans la vie communale. Il soutient la Commission Consultative de l’Intégration et la Commission Consultative des seniors, des affaires sociales et de l’Egalité des Chances et gère des projets initiés par ces dernières. Une autre mission est la coordination et la mise en oeuvre du Plan d’Action Egalité des Chances et du Plan Communal d’Intégration.

La Commission d’Intégration a pour vocation de donner son avis en matière d’intégration des citoyens de différentes nationalités. Il s’agit de réaliser une analyse approfondie de la situation et des problèmes des citoyens non-luxembourgeois et de proposer des solutions pour rendre possible une meilleure intégration. La commission est appelée à soutenir la réalisation du Plan Communal Intégration.

La Commission des Seniors, des Affaires Sociales et de l’Egalité des Chances a pour mission de promouvoir l’Egalité des Chances entre tous les citoyens de la commune. Une attention particulière est portée sur la situation des seniors. Des projets seront initiés pour améliorer la qualité de vie et promouvoir le contact entre les habitants de Junglinster.

Mission

Depuis 2011, les Commissions Consultatives Communales d’Intégration sont obligatoires dans toutes les communes. La Commission de l’Intégration conseille et assiste les autorités communales pour favoriser l’intégration sociale, politique et culturelle et pour faciliter l’échange interculturel.

Depuis 2012, le Service de l’Intégration et de l’Egalité des Chances de la commune de Junglinster soutient la Commission de l’Intégration dans son effort d’organiser des projets d’intégration. Les projets majeurs de la Commission de l’Intégration et du Service de l’Intégration sont la Fiesta Integrale – une fête multiculturelle, organisée tous les deux ans pour favoriser la rencontre entre les différentes nations présentes dans la Commune – et la Réception de bienvenue pour les nouveaux habitants – une rencontre entre les nouveaux-arrivants, la commune et les associations culturelles et sportives de la commune.

Les membres

Gilles Schlesser, Claire Boden, Fabienne Pirsch, Vito Leoci, Mariette Steubing-Gaffiné, Raphaël Schmitz (première rangée, de g. à dr.)

Jimmy Tong Sam, Karla Diaz, Anne Estgen-Persenaire, Françoise Hetto-Gaasch, Fatima Mukic-Farah (deuxième rangée, de g. à dr.)

Absents sur la photo: Jane Barton, Frank Theisen

À votre disposition !

Vous venez d’arriver à Junglinster et avez besoin d’aide pour vos démarches administratives ? Vous avez envie de joindre une association locale et ne connaissez pas encore d’autres citoyens ? Ou avez-vous des questions concernant l’école de vos enfants ?

Pour rendre l’accueil de nouveaux arrivants à la Commune de Junglinster plus convivial, la Commission Consultative Communale d’Intégration a mis en place un réseau d’ambassadeurs locaux bénévoles qui sont à la disposition des personnes nouvellement arrivées pour les guider dans leurs démarches administratives, leur faciliter les rencontres et favoriser ainsi leur intégration dans la vie de la Commune de Junglinster.

Si vous êtes intéressés à contacter un ambassadeur de voisinage, n’hésitez pas à demander la liste des bénévoles au Service de l’Intégration et de l’Egalité des Chances ou au Bureau de la Population de la Commune de Junglinster.

Réseau pour un soutien spontané

Vous vous trouvez dans une situation d’urgence et ne pouvez passagèrement pas vous occuper de vos enfants ? Vous avez besoin d’une personne qui peut passer prendre le ou les enfant(s) à l’école, à la crèche ou au club de sport et le(s) ramener à la maison ? Ou bien prendre soin d’eux pour une courte durée ?

Nous sommes là pour vous aider ! Le « Réseau pour un soutien spontané » de la Commission Consultative de l’Egalité des Chances de Junglinster se constitue de personnes bénévoles qui prennent soin de vos enfants dans des situations imprévues. Les familles qui sont intéressées par ce service, peuvent s’inscrire auprès de l’Administration communale et recevront par la suite une liste avec les coordonnées des bénévoles du réseau.

Il n’y a pas d’âge pour rester actif !

Il existe des clubs régionaux répartis sur tout le pays. Ceux-ci sont soutenus par un partenariat entre le Ministère de la Famille et de l’intégration, les communes participantes et l’organisme gestionnaire de l’activité. HELP compte déjà 6 Clubs Senior à son actif, dont le Club Senior Junglinster.

Les Clubs Senior s’adressent prioritairement aux personnes valides de plus de 50 ans. Cependant, on n’est jamais ni trop jeune ni trop vieux pour pouvoir participer à l’une ou l’autre activité. Le Club Senior poursuit les objectifs suivants : la mise en place d’une offre permettant l’engagement actif de leurs usagers, cherchant à développer les ressources et les compétences de ceux-ci, les incitant à s’investir dans de nouvelles initiatives tout en préservant au mieux leur santé physique, psychique et sociale. Les activités proposées sont diverses et variées (activités sportives, culturelles, de découverte, de prévention, etc.) afin de permettre aux personnes seniors de maintenir une vie sociale riche et valorisante.

Depuis le 1er janvier 2011, l’office social CENTREST gère les demandes en aide social pour les communes de Betzdorf, Junglinster et Niederanven.

www.centrest.lu

Sur le territoire de la commune de Junglinster se trouvent les crèches suivantes:

SEA Päiperlék, Junglinster et Bourglinster

Crèche Kwaki, Junglinster

Crèche et Foyer de Jour Villa Wichtel

Crèche Babyhome, Junglinster

Crèche Baby Bird, Junglinster

Les personnes suivantes se sont inscrites pour être répertoriées sur cette liste, la commune n’assume aucune responsabilité.

*: a participé à une formation de babysitting organisée par la Commission des Seniors, des Affaires Sociales et de l’Égalité des Chances

3 centres scolaires

La commune de Junglinster dispose de 3 centres scolaires.
1. Bourglinster Cycles 1 – 4 et précoce
2. Gonderange Cycles 1 – 4 et précoce
3. Junglinster Cycles 1 – 4 et précoce

Au Luxembourg, l’enseignement public comprend trois niveaux: l’éducation précoce, l’enseignement fondamental et l’enseignement secondaire. Chaque enfant ayant atteint les 4 ans avant le 1^er septembre d’une année, doit commencer à fréquenter l’école pendant 12 années consécutives.

La fréquentation du précoce, qui n’est pas obligatoire, vise le développement global de l’enfant et plus particulièrement son développement langagier. Pour les enfants d’origine étrangère, la familiarisation avec la langue luxembourgeoise constitue une des priorités de ces structures d’accueil. L’accent est mis sur une approche ludique de l’apprentissage de la langue dans des situations de communication réelles.

L’enseignement fondamental est obligatoire pour chaque enfant. En pratique, lorsque vous inscrivez votre enfant auprès de la commune, vous recevrez automatiquement une inscription pour l’école fondamentale dès que votre enfant atteint l’âge de scolarité obligatoire.

École fondamentale

Depuis l’année scolaire 2009/2010, l’enseignement préscolaire et primaire est reformé sous l’enseigne de l’enseignement fondamental et se compose depuis lors de 4 cycles.

Ainsi l’ancien enseignement précoce et préscolaire se regroupe dans le cycle 1, alors que les classes primaires de la 1ère à la 6e année d’études s’étendent sur les cycles 2 à 4.

En règle générale, chaque cycle se compose de 2 années. Dans des cas spécifiques, cycle peut être prolongé à une durée de 3 années.

A partir de 4 ans révolus, les enfants sont soumis à l’obligation scolaire, c’est-à-dire qu’ils doivent suivre l’enseignement fondamental communal de leur commune de résidence, à moins d’être inscrit dans un autre établissement scolaire analogue, dans ce cas un certificat de scolarité de cette institution doit être remis au secrétariat de la commune. Au cours de chaque année, la scolarité des enfants est vérifiée et en cas de doute, les parents sont contactés afin de clarifier la situation.

Puisque l’obligation scolaire force les enfants à fréquenter l’école, aucune inscription à part n’est nécessaire. Avant le début de la première année d’école (cycle 1), les parents seront tenus au courant des détails du déroulement de l’enseignement. Pendant les années prochaines, et pour les enfants arrivant en cours d’année, il est impératif que les élèves se présentent à leur bâtiment scolaire le premier jour d’école respectif pour être dirigés vers leur classe.

Veuillez trouver toutes les informations nécessaires et utiles en rapport avec le service d’éducation et d’accueil du Lënster Päiperlék sous www.paiperlek.lu

Plusieurs cours de soir sont proposés par la commune et en collaboration avec le Maacher Lycée de Grevenmacher.

Si vous désirez suivre un cours du soir, prière de consulter le site:

Cours du soir – Maacher Lycée

Pout toute information supplémentaire, nous vous prions de consulter également le catalogue des cours pour adultes disponible sous: formation adultes

Introduction Pacte Climat

Vous trouverez dans les différentes rubriques ci-après de nombreuses informations et actualités utiles en rapport avec le pacte climat et les engagements de la commune de Junglinster dans le domaine de l’environnement en général.

Si vous avez des propositions ou des idées concernant des améliorations dans le cadre de nos activités en faveur des économies d’énergie, de la protection du climat ou de l’environnement, n’hésitez pas et faites nous le savoir.

Madame Monique Leffin, responsable du pacte climat et conseillère en environnement de notre commune, se tient avec plaisir à votre entière disposition.

Principes

Le pacte climat s’appuie sur le «European Energy Award» (eea), un système de gestion de qualité et de certification européen dans les domaines de la politique énergétique et de la protection du climat.

Ce modèle pragmatique est appliqué depuis une bonne dizaine d’années dans actuellement 8 pays et dans plus de 1.400 communes. Il s’agit donc d’un outil confirmé, appliqué au Luxembourg depuis 2013.

Grâce à un catalogue de 79 mesures qui fait office de guide, la commune de Junglinster s’oriente efficacement vers une politique durable dans les 6 domaines suivants:

1. Aménagement du territoire et constructions
2. Bâtiments communaux et équipements
3. Approvisionnement et dépollution
4. Mobilité
5. Organisation interne (structures, processus, finances)
6. Communication: externe avec les citoyens et interne au sein de l’administration communale ainsi que coopération avec p.ex. les associations locales, mais également avec des pays et populations touchés par les changements climatiques

Un système de certification à trois niveaux permet d’évaluer et de récompenser les efforts entrepris par les communes dans les domaines repris dans le catalogue des mesures cité.

Le premier audit de Junglinster a eu lieu en 2015, et les efforts de la commune ont été récompensés par un excellent résultat (53 %). Un audit de contrôle est prévu en 2019.

Progressivement, la commune compte améliorer ses performances énergétiques et environnementales:

• définition des objectifs de la politique énergétique de la commune;
• suivi étroit des consommations en chauffage, électricité et eau des bâtiments communaux; analyse des points faibles et améliorations;
• nouvelles constructions et rénovation de bâtiments communaux: diminution maximale des besoins en énergie de ces bâtiments (bâtiments passifs, si possible); intégration d’installations solaires photovoltaïques ; énergie de chauffage régénérative (bois); matériaux écologiques assurant e.a. une qualité d’air intérieure de bonne qualité;
• tri poussé des déchets dans les bâtiments communaux;
• gestion et aménagement plus écologique des espaces verts publics;
• etc …..

Klimateam

Comme dans chaque commune participante au pacte climat, une «équipe climat» s’est formée avec:

• la conseillère climat;
• des représentants issus du conseil échevinal et du conseil communal;
• des membres de la commission de l’énergie et de l’environnement et
• des citoyens intéressés par le sujet

afin de réaliser actions énergétiques et environnementales pour et avec les citoyens et les entreprises de la commune.

Notre commune s’est décidée d’engager une conseillère climat interne en la personne de Madame Monique Leffin et de ne pas recourir aux services d’un bureau externe pour ces activités. La conseillère climat assure le contact entre la commune et myenergy, explique et utilise les outils myenergy, met en place les actions décidées et guide la commune dans le processus de certification et les six domaines thématiques du catalogue de mesures.

Il est prévu de modifier, d’adapter et d’élargir la composition de l’équipe climat au cours de l’avancement du travail et en fonction des thématiques traitées.

Les chartes énergie – environnement

La première mesure du catalogue eea est la rédaction d’une charte communale énergie-environnement:

Mesure 1.1.1:
«La commune possède des principes directeurs avec des objectifs énergétiques et climatiques qualitatifs et quantitatifs déclinés dans ses politiques sectorielles, y compris celle de la mobilité.
Elle affirme son engagement en matière d’énergie et de climat en s’impliquant dans des démarches reconnues, comme l’«alliance pour le climat» ou la «Convention des Maires».
Ces principes directeurs sont définis clairement dans un document officiel.
La stratégie prend en compte la politique énergétique et climatique nationale.»

Le conseil communal de Junglinster a procédé le 26 septembre 2014 au vote de ce document définissant les principes du développement durable de la commune de Junglinster.

En deuxième phase, la commune a invité ses clubs et associations ainsi que tous les citoyens à se joindre à elle pour atteindre les buts fixés, dans une démarche strictement volontaire. Pour cela, des chartes spécifiques «énergie – climat – environnement» ont été établies pour les associations d’une part et les citoyens d’autre part.

Associations et citoyens sont incités à identifier quelques mesures – comportementales pour la plupart et sans nécessité d’investissements – qu’ils pourront mettre en œuvre dans le futur. Les mesures suggérées comprennent des gestes «énergie» relatifs au chauffage, à la lumière etc, mais incitent également à réfléchir sur les déplacements, les achats lors de manifestations et de fêtes ainsi que la réduction des déchets produits.

Un nouveau concept de tri et de collecte des déchets ménagers a été mis en place en 2017 – veuillez trouver ci-après la brochure reprenant tous les détails.

Semaine européenne de la mobilité

Du 16 au 22 septembre 2018 «Zesumme Mobil – Besser Virukommen».
Veuillez trouver sur le site dédié à l’action toutes les informations nécessaires: www.mobiliteitswoch.lu

Tour du Duerf 2018

Comme tous les ans en automne, la commune va participer et soutenir l’action TOUR du DUERF, organisée par le Klima-Bündnis Lëtzebuerg et le Verkéiersverbond.

Les objectifs de la campagne sont de sensibiliser les politiciens et les citoyens à l’utilisation quotidienne du vélo et de lui conférer un rôle plus important. En particulier, les politiciens communaux sont appelés à découvrir la réalité du vélo dans la commune et de prendre ensuite des mesures pour améliorer la situation. Aussi bien des membres du conseil communal que des commissions consultatives ainsi que les membres de clubs et d’associations, les employés d’entreprises locales, les élèves et tous les citoyens peuvent créer une équipe ou s’inscrire dans une équipe existante et participer ainsi à cette compétition sportive.

Laissez vous surprendre de nos activités prévues cette année ….

 Cadastre Thermographique de Junglinster  – Survol thermographique réalisé avec succès –

La nuit du 27.02. au 28.02.2018 était froide et claire à Junglinster. Il y avait donc de très bonnes conditions pour la réalisation du survol thermo-graphique de la commune.

Déjà pendant les journées précédentes, les préparations pour la mise en œuvre de la caméra thermique avaient été effectuées. Vers 22 h, l’avion de la société Eurosense a décollé à Anvers vers l’espace aérien au-dessus de Junglinster pour survoler la localité avec 47 pistes et réaliser les images thermiques de tous les toits de Junglinster. Les photographies aériennes des toits montrent où la chaleur s’échappe et où la perte d’énergie pourrait être réduite grâce à de l’isolation.

Pour l’étalonnage des images thermiques, des mesures de référence des tempé-ratures extérieures ont également été effectuées à divers endroits à Junglinster. En outre, plus de 25 propriétaires de maison avaient accepté de soutenir le projet et de mesurer la température de l’air dans leur grenier pendant la nuit du survol. L’administration communale aimerait remercier tous les bénévoles qui ont soutenu le projet en remplissant un questionnaire. Ces informations sont particulièrement utiles pour calibrer la légende des couleurs des images aériennes thermographiques.

Le traitement des données se fera dans les mois à venir et les quelque 10.000 images individuelles seront regroupées en une mosaïque complète afin que les propriétaires puissent recevoir sur demande l’image thermographique de leur maison ainsi que des conseils gratuits sur l’amélioration de l’efficacité énergétique.

Cadastre Thermographique de Junglinster

– Soirée d’information le 24 octobre 2018 à partir de 19h30 au Centre polyvalent Gaston Stein –

Vous souhaitez savoir si le toit de votre maison est bien isolé ou si une isolation (supplémentaire) serait utile ?

Alors venez à la présentation du cadastre de thermographie de Junglinster !

En février de cette année, des images thermographiques des toits de tous les bâtiments de la commune ont été réalisées. Les couleurs sur ces clichés montrent la température du toit et permettent ainsi une évaluation de la qualité de l’isolation du toit.

Ces clichés sont également disponibles de votre maison !

Le 24 octobre prochain, les experts de la société Eurosense, qui a réalisé le survol et l’analyse des résultats, vont présenter le cadastre thermographique et les conclusions possibles. En outre, les consultants de MyEnergy, d’Enovos et de la commune présenteront différentes possibilités d’améliorer l’efficacité énergétique de votre maison ainsi que les diverses subventions disponibles. Dans les semaines qui suivent la soirée d’information, d’autres activités auront lieu dans ce contexte – restez informés !

Dès à présent, vous pouvez convenir d’un rendez-vous pour une information et un conseil personnalisé.

Veuillez-vous inscrire via le formulaire ci-joint ou par téléphone auprès de Mme Monique Leffin, tél. 78 72 72 46.

Ce formulaire nécessite le logiciel Acrobat Reader.
Veuillez svp enregistrer le formulaire sur votre PC et nous l’envoyer via la messagerie normale à climat@junglinster.lu.

Thermographiekataster Junglinster

– Informationsabend am 24.Oktober 2018 ab 19h30 im Centre polyvalent Gaston Stein –

Sie möchten wissen, ob das Dach Ihres Hauses gut isoliert ist oder ob sich eine (zusätzliche) Isolierung lohnt?

Dann kommen Sie zur Vorstellung des Thermographiekatasters von Junglinster!

Im Februar dieses Jahres wurden Thermographieaufnahmen der Dächer von allen Gebäu­den innerhalb der Gemein­de gemacht. Die Farben auf diesen Auf­nah­men zeigen die Ober­flächen­tem­pe­ratur des Daches und ermög­lichen so eine Ab­schätzung der Qualität der Dämmung.

Diese Aufnahmen gibt es auch vom Dach Ihres Hauses!

Am 24. Oktober werden Ihnen Experten der Firma Eurosense, die die Befliegung durch­geführt und die Auswertung erstellt hat, das Kataster und die Möglichkeiten der Auswertung vorstellen. Zusätzlich stellen die Berater von MyEnergy, der Enovos sowie der Gemeinde Ihnen sowohl verschiedene Möglichkeiten zur energe­tischen Verbesserung Ihres Hauses als auch die diversen Subventionen vor. In den Wochen nach der Informationsveranstaltung finden weitere Aktivtäten in diesem Zusammen­hang statt – seien Sie gespannt!

Ab jetzt besteht die Möglichkeit, einen Beratungs­termin für personalisierte Informationen zu vereinbaren.

Bitte melden Sie sich über das Anmeldungsformular an  oder telefo­nisch bei Monique Leffin, Tel. 78 72 72 46.

Für das Formular wird der Acrobat Reader benötigt.
Speichern Sie bitte das Dokument auf Ihrem PC und senden Sie es via mail an climat@junglinster.lu.

Subventions étatiques

Les aides PRIMe House visent à soutenir les personnes physiques, les personnes morales de droit privé et des personnes morales de droit public (autres que l’État) s’engageant dans les domaines de la construction de logements durables, de la rénovation énergétique durable, ainsi que de la mise en valeur des sources d’énergies renouvelables.

Les principales innovations du régime d’aides concernent:

• dans le domaine de la construction d’un logement : durabilité renforcée

Le nouveau régime PRIMe House est orienté vers la promotion de la durabilité des nouveaux logements, en se référant au système de certification LENOZ. L’allocation des aides est liée à l’obtention de 60% des points réalisables pour la sélection des critères de durabilité des catégories «Écologie», «Bâtiment et installations techniques» et «Fonctionnalité». L’aide (hors installations techniques valorisant les sources d’énergie renouvelables) est plafonnée à 24.000€ pour une maison unifamiliale (160€/m² pour une surface max. éligible de 150 m²).

• dans le domaine de la rénovation énergétique : rénovation durable et plus poussée

• Majoration de la subvention  lors de l’utilisation de matériaux durables

Majoration de la subvention pour l’utilisation de matériaux durables (selon l’indicateur écologique) et fixation de manière mécanique (démontable) (supplément par rapport aux montants de la subvention de base).

Subventions communales

myenergy infopoint – Conseils en énergie gratuits

Vous vous demandez comment économiser de l’énergie, comment valoriser les sources d’énergie renouvelables ou comment réduire vos coûts énergétiques? Vous voulez savoir quelles mesures sont éligibles pour un soutien financier de l’Etat ou de la commune?

myenergy est à votre disposition pour vous répondre à toutes ces questions. Le conseil de base gratuit vous permet

• de discuter vos questions et projets personnels concernant la rénovation énergétique, la construction de maisons à performance énergétique élevée, l’efficacité énergétique;
• de vous informer sur les sources d’énergie renouvelables (chauffage solaire, chauffage au bois, pompe à chaleur, photovoltaïque);
• de mieux choisir, sur le marché, les services et produits adaptés à vos besoins;
• d’examiner les avantages et les désavantages des mesures envisageables;
• d’améliorer les performances énergétiques, la durabilité et les coûts de votre projet;
• de vous informer sur les aides financières étatiques et communales ou le passeport énergétique;
• d’obtenir des tuyaux pour économiser l’énergie au quotidien.

Réservez votre séance de conseil par téléphone sur la hot-line 8002 11 90 gratuite ou via  internet ici.

L’entrevue aura lieu sur rendez-vous chez vous, dans votre habitation.

Des dépliants thématiques sur des sujets comme

• Le passeport énergétique pour les bâtiments d’habitation
• La Banque climatique et les primes logement durable
• Quelles aides financières pour votre projet de construction ou de rénovation ?
• PRIMe House – ancien régime
• Fiche pratique nouvelle construction
• Fiche pratique rénovation
• Devenez producteur d’énergie solaire

sont disponibles sur le site de myenergy.

Infos générales

• Pacte climat: www.pacteclimat.lu
• European Energy Award – eea: www.european-energy-award.org
• myenergy: www.particuliers.myenergy.lu

Activités intéressantes à Junglinster:

• Energie, Natur an Emweltkommissioun Jonglënster

Informations, invitations et annonce d’évènements de la part de la commission de l’environnement, de la nature et de l’environnement de la commune.

• Equiclic asbl

Association avec l’objet de promouvoir, d’encourager et d’assurer des activités destinées à sensibiliser les habitants de la commune de Junglinster au développement durable et à la cohésion sociale.

• Equigaart Lënster asbl

Association avec l’objet de promouvoir le jardinage biologique, de contribuer au maintien de la biodiversité autochtone et d’assurer des activités destinées à sensibiliser les habitants de la commune de Junglinster au développement durable et à la cohésion sociale.
Gestion d’un jardin collectif et mise à disposition de parcelles pour le maraîchage aux particuliers, activités de sensibilisation et de formation.
Organisation de Equibongert, le premier verger communautaire du Grand-Duché, fondé en 2013, afin de compléter l’offre des jardins potagers avec la mise à disposition de ses membres de fruits biologiques locaux. Dans des vergers régionaux, organisation de récoltes de fruits frais et gratuits, à disposition des familles qui participent aux récoltes. D’autre part, préparation de produits traditionnels avec une partie de la récolte, notamment le fameux «Quetschekraut» et l’excellent jus de poires de Junglinster. En contrepartie, contribution à l’entretien des vergers par le biais de séances de taille et de débroussaillage sur les sites intégrés au projet et plantation de jeunes arbres de variétés anciennes.
Informations sur Facebook: Equigaart     Equibongert

• Équienercoop

Société coopérative qui veut donner la possibilité à tout citoyen de la commune de produire de l’énergie solaire photovoltaïque via des installations coopératives sur des toitures communales. En outre, elle offre soutien et conseils relatifs à la production d’énergie de sources renouvelables à toute personne intéressée.
Informations sur Facebook: Equienercoop

• La Station biologique du SIAS

a comme vocation la protection des espèces végétales et animales rares, mais aussi est également à disposition de a population locale pour toute question sur la nature et la protection de l’environnement.

Bilan carbone et empreinte écologique:

Calculateurs de bilans carbone pour particuliers www.calculateurcarbone.org (français) et  CO2-Rechner (allemand)

Calculateurs d’empreinte écologique:   www.myfootprint.lu  et  www.footprintcalculator.org

Global Footprint Network:

Laboratoire d’idées international qui fournit des outils de comptabilité d’Empreinte Ecologique afin de guider les décisions politiques appropriées. Il travaille avec les collectivités territoriales, les gouvernements, les investisseurs et les leaders d’opinion, afin que tous les habitants de la Terre vivent décemment des ressources d’une seule planète.
www.footprintnetwork.org

Testez et évaluez vos consommations d’énergie: www.co2online.de (allemand)

Alliance pour le climat / Klima-Bündnis:

Luxembourg: www.klimabuendnis.lu
International: www.klimabuendnis.org

Habiter :

• Lenoz: Lëtzebuerger Nohaltegkeets Zertifizéierung fir Wunngebaier
• Gréng Hausnummer – favoriser la construction et l’habitat durables et faire certifier son logement!

Produits écologiques :

• Oekotopten: Guide d’achat pour des écologiques et à faible consommation d’énergie.
• Clever akafen
  Grâce à la campagne „Clever akafen“, la SuperDrecksKëscht souhaite mettre en évidence dans le commerce des produits écologiques et durables et aider ainsi le consommateur à faire des choix judicieux dans ces domaines. Ces produits sont marqués dans les supermarchés et chez les commerçants avec les étiquettes „Clever akafen – Produits recommandés par la SuperDrecksKëscht®“.

Déchets :

• Recyclingzenter Junglinster

Dans ce centre, vous pouvez:

• remettre vos déchets recyclables que vous avez triés préalablement. Cette collecte sélective est la condition nécessaire pour une valorisation matière correcte et contrôlable.
• remettre ou vous procurer gratuitement des objets d’occasion au Second-Hand Shop
• vous informer à tout instant sur les prestations communales en matière de gestion de déchets (services d’enlèvement, dates de collectes de déchets encombrants ou de ferrailles, etc.)
• obtenir des conseils sur la prévention de déchets
• visiter des expositions sur des produits écologiques régionaux, etc.

Heures d’ouverture:
Lundi fermé
Mardi 07h00-13h00
Mercredi 12h30-18h30
Jeudi 13h30-19h30 (été) / 12h30-18h30 (hiver)
Vendredi 12h30-18h30
Samedi 09h00-17h00
Dimanche fermé

• SuperDrecksKëscht (SDK)

Prévention et consommation durable
Gestion de déchets écologiques dans les ménages
Gestion de déchets écologique dans l’entreprise
Informations produits
Formations / SuperSpillMobil / Ménages sans pesticides

Eaux usées et eau potable:

• SIDERO  Syndicat intercommunal de dépollution des eaux résiduaires de l’ouest.
• SIDERE  Syndicat intercommunal pour la Distribution d’Eau dans la Région de l’Est

Mobilité :

• Mobiliteitszentral: Recherche d’itinéraires et d’horaires des transports en commun; une app pour votre téléphone mobile est disponible.
• Night Rider: Le Night Rider est une navette de nuit individuelle sans horaires ni arrêts fixes. Sur demande et réservation préalable, il prend en charge ses clients à leur domicile pour les conduire à un endroit de leur choix au Grand-Duché de Luxembourg, le vendredi et le samedi entre 18.00 heures et 05.00 heures du matin.
• Junglinster City Bus: circule du lundi au vendredi uniquement sur rendez-vous, à fixer la veille à l’administration communale, tél.: 78 72 72-26. Il vous recueillera à votre domicile privé et vous amènera à un endroit de votre choix au sein de la commune et vous ramènera à nouveau chez vous comme convenu à l’avance, et ceci pour le prix aller de 2€. Les tickets sont disponibles à la réception de la mairie et dans le bus.

Mouvement de la transition:

• CELL asbl: Le « Centre for ecological learning Luxembourg » vise à créer un espace-laboratoire pour penser, rechercher et pratiquer des styles de vie à impact réduit sur l’environnement.
• TERRA Société Coopérative: Transition and Education for a Resilient and Regenerative Agriculture Via un système AMAP (Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne), TERRA cultive et entretient un verger avec potager diversifié sous-jacent. Les produits de la récolte sont directement distribués aux membres auxquels sont également proposés des ateliers, séminaires, fêtes et autres événements.
• Transition worldwide:  Qu’est-ce que la transition?
  Le mouvement de Transition est né en Grande-Bretagne en 2006 dans la petite ville de Totnes. L’enseignant en permaculture Rob Hopkins avait créé le modèle de Transition avec ses étudiants dans la ville de Kinsale en Irlande un an auparavant. Il y a aujourd’hui plus de 2 000 initiatives de Transition dans le monde, en 50 pays, dont 150 en France, réunies dans le réseau International de la Transition.
  Il s’agit d’inciter les citoyens d’un territoire (quartier d’une ville, village…), à prendre conscience, d’une part, des profondes conséquences que vont avoir sur nos vies la convergence du pic du pétrole et du changement du climat et, d’autre part, de la nécessité de s’y préparer concrètement. Il s’agit de mettre en place des solutions fondées sur une vision positive de l’avenir et qui visent à:
  – réduire fortement, individuellement et collectivement, la consommation d’énergie d’origine fossile et nos émissions de CO2;
  – renforcer la résilience de nos territoires, leur capacité à absorber les chocs à venir, par une relocalisation de l’économie (alimentation, énergies non renouvelables …);
  – renforcer les liens, les solidarités et la coopération entre l’ensemble des acteurs du territoire;
  – acquérir les compétences qui deviendront nécessaires au renforcement de notre autonomie.
  Dès lors, chaque groupe local de Transition trouvera par lui-même les solutions qui lui conviennent en fonction de ses ressources et de ses enjeux. Il n’y a pas de réponse toute faite. Le modèle de Transition offre un cadre de travail cohérent mais non coercitif. Le fonctionnement des groupes est horizontal et participatif.

• Transition au Luxembourg, dont  l’objectif est la mise en œuvre d’une société moins dépendante du pétrole, plus heureuse et surtout plus résiliente, propose des projets concrets à l’échelle locale/régionale:
  – réduire la consommation d’énergie fossile;
  – reconstruire une économie locale vigoureuse et soutenable et retrouver un bon degré de résilience par la relocalisation de ce qui peut l’être et
  – acquérir les qualifications et le savoir-faire nécessaires:
  • le jardinage urbain (urban gardening)
  • la consom’action (plus) durable et solidaire (via le projet MESA Minett)
  • une coopérative d’énergie verte
  • et la sensibilisation à travers d’actions ludiques (p.ex. le festival Do-It-Yourself).
• Transition Osten : Groupes de transition en formation dans la région Est du pays

En cas de surplus de déchets, des sachets de poubelle complémentaires « SIGRE » peuvent être achetés à la mairie pour le prix unitaire de 5€.

Ces sachets ont une contenance de 70 litres et ils seront enlevés aux mêmes date et heure que les poubelles grises.

A part la collecte hebdomadaire des déchets ménagers et la collecte bi-mensuelle du verre et du papier, la commune de Junglinster met à la disposition de ses citoyens, ensemble avec les communes adjacentes, un centre de recyclage.

Après s’être inscrit à la commune, une carte qui donnera accès au centre de recyclage sera délivrée.

Les entreprises commerciales sont tenus de conclure des conventions individuelles avec le centre pour décharger leurs déchets problématiques.

Des informations sur les matériaux acceptés sont disponibles dans les documents téléchargeables ci-dessous.

Recyclingcenter Junglinster

L’entreprise Valorlux se charge de la collecte et du recylage de bouteilles et flacons plastiques PET, emballages en aluminium ou fer-blanc, cartons à boisson et autres.

La collecte se fait par des sachets bleus qui sont disponibles gratuitement à la réception de la mairie et au centre de recyclage.

L’horaire de collecte peut être consulté dans le calendrier communal de l’enlèvement des déchets ou sur le site de la Valorlux.

Valorlux

Plusieurs lignes de bus circulent sur le territoire de la commune de Junglinster.
Pour connaître les différents lignes ainsi que les horaires respectifs, nous vous prions de bien vouloir consulter le site:

www.mobiliteit.lu

En principe, les horaires des bus desservant les localités de Junglinster sont affichés dans les arrêts de bus respectifs.

Late Night Bus Junglinster

Aide financière aux particuliers ayant recours à un conseiller en énergie

Une aide financière est accordée dans l’intérêt des investissements relatifs aux maisons à performance énergétique élevée et aux mesures techniques relatives à la génération et la récupération d’énergie aux particuliers ayant recours à un conseil en énergie.

L’aide est allouée à la personne physique qui a réalisé les investissements dans une maison dûment autorisée par le bourgmestre et située sur le territoire de la commune de Junglinster.

La subvention est limitée à 50 % de la participation étatique. Toutefois, le montant de la subvention accordée ne peut en aucun cas dépasser la dépense effectuée par le requérant diminuée du montant de la subvention étatique.

Pour bénéficier de la subvention, le requérant devra introduire un formulaire de demande dûment rempli muni d’une copie renseignant sur le montant de la subvention obtenue par l’État.

Subvention pour infrastructure de collecte des eaux pluviales

Une subvention est accordée aux particuliers pour la mise en place d’infrastructures de collecte des eaux de pluie à des fins d’utilisation domestique.

L’aide est payée sur demande écrite de l’intéressé, accompagnée de documents certifiant la réalisation et le montant des travaux effectués et après réception des travaux par les services communaux. Les demande sont à introduire endéans les 3 mois de l’achèvement de l’installation et de sa mise en service, la date des factures fait foi.

Le propriétaire occupant ou non-occupant (sous réserve d’indication des locataires) du logement peuvent bénéficier de l’aide.

L’installation de collecte doit comprendre:

• une surface suffisante servant à la collecte des eaux pluviales
• un collecteur muni d’un tamis
• un réservoir d’une capacité suffisante et d’au moins 3000 litres
• un réseau de distribution d’eau pluviale indépendant du circuit d’eau potable
• une pompe de surpression
• un système de compensation pour les périodes sèches, le raccord d’eau potable doit être réalisé de façon à éviter tout contact entre la conduite d’eau potable et celle d’eau pluviale
• l’alimentation en eau de chasse d’au moins un WC dans la maison.

Le montant de l’aide est fixé à 12,5% du coût de l’investissement avec un maximum de 371,84 €

Subvention pour mesures de réduction de la consommation d’énergie

Des subventions peuvent être accordées pour les cas suivants:

• Remplacement de fenêtres d’une maison d’habitation existante
  – vitrage double: 125% de l’aide étatique (plafond: 55€/m²)
  – vitrage triple: 125% de l’aide étatique (plafond: 65€/m²)
• Isolation thermique d’une dalle inférieure ou supérieure contre zone non-chauffée d’une maison d’habitation existante: 20 %  de la subvention accordée par l’Etat
• Installation de capteurs solaires thermiques
  – seulement pour la production d’eau chaude sanitaire: 20% de l’aide étatique (plafond: 500€
  – production d’eau chaude sanitaire + chauffage de l’habitation: 35% de l’aide étatique (plafond: 1.400€)
• Installation d’un chauffage central à granulés de bois (pellets): 25% de l’aide étatique (plafond: 1.250€)
• Installation d’une ventilation mécanique contrôlée avec récupération de chaleur: 25%de la subvention accordée par l’Etat (plafond: 750€)

Peuvent bénéficier de cette subvention, les personnes ayant nouvellement construit, modifié ou remplacé une ou plusieurs des installations mentionnées ci-avant dans une maison d’habitation se situant sur le territoire de la commune de Junglinster.

Ne peuvent pas bénéficier de cette subvention: les personnes morales de droit privé ou public; les personnes ayant utilisé des installations d’occasion ou des installations ne respectant pas les critères d’émission prescrites en matière d’environnement.

Le formulaire de demande accompagné du document attestant le montant de l’aide étatique, ainsi que les factures détaillées des installations dûment acquittées doivent être introduites au plus tard après 3 mois de la réception de l’attestation de l’aide financière étatique.

L’aide n’est accordée qu’une seule fois pour une maison d’habitation et ne peut aucunément dépasser la dépense du requérant (tenu compte de l’aide étatique). La subvention doit être restituée si obtenu suite à des fausses indications.

La commune se réserve le droit de vérifier les indications données ainsi que de demander toute pièce supplémentaire pour contrôler la conformité de l’installation.

Seulement les installations réalisées entre le 1^er janvier 2015 et le 31 décembre 2016 peuvent être considérées.

Le texte intégral de la délibération peut être téléchargé à droite. Pour toute autre information, nous vous prions de vous adresser au service technique de la commune.

energieagence

Attention: les parties écrites des différentes zones (PAP QE) sont à considérer tout comme le règlement sur les bâtisses.

Demande d’autorisation de bâtir

Une autorisation à bâtir est requise pour:

• toute nouvelle construction
• les travaux de démolition
• des agrandissements, exhaussements et transformations de constructions existantes, de même pour toutes autres modifications apportées aux éléments porteurs et toitures
• un changement de l’affectation des locaux
• l’installation d’auvents, de marquises, d’enseignes lumineuses et de panneaux publicitaires en bordure des voies et places publiques
• les travaux de déblai et de remblai ainsi que pour la construction de murs de soutènement
• la construction d’abris de jardin, de piscines, d’étangs, de puits, citernes à eau etc.
• l’établissement et la modification de clôtures de toute nature le long des voies publiques ainsi que le long des propriétés avoisinantes

Les prescriptions dimensionnelles sont à respecter!

La demande d’autorisation doit être accompagnée des pièces suivantes:

• un extrait cadastral original mixte (plan + info) récent
• plan d’implantation à l’échelle 1/500 (en double exemplaire)
• plans de constructions de tous les niveaux à l’échelle 1/50 (en double exemplaire)
• certificat émanant de l’Ordre des Architectes et Ingénieurs-Conseils (OAI)
• passeport énergétique (Wärmeschutznachweis)
• calcule du volume bâti
• Formulaire en bas de cette page

Les plans présentés doivent être pliés au format DIN A4.

La demande afférente est à adresser à:

Monsieur le bourgmestre

12, rue de Bourglinster

L-6112 Junglinster

Déclaration de travaux

Travaux de construction soumis à l’obligation de déclaration (procédure plus rapide):

– les travaux d’entretien effectués sur des constructions ;

– la réfection d’une façade tel que la mise en peinture ou une réfection énergétique (attention, dans les secteurs sauvegardés les travaux sont à coordonner en collaboration avec la commune et le service des sites et monument nationaux) ;

– la mise en place d’un réservoir gaz ou de citerne d’eau de pluie;

– la construction d’un conduit de cheminée ;

– la mise en place d’une fenêtre de toiture (Velux) ;

– l’aménagement d’un emplacement de stationnement ;

– l’installation d’un échafaudage sur terrain privé (l’installation d’échafaudage sur la voie publique ou à une distance inférieure à 2 m de la voie publique est également soumise à une permission de voirie communale et/ou ministérielle).

– l’aménagement d’une terrasse ou d’une clôture

La demande afférente est à adresser à:

Monsieur le bourgmestre
12, rue de Bourglinster
L-6112 Junglinster

Constructions le long de chemins de l’Etat

Pour les constructions érigées aux abords d’une route d’Etat ou d’un chemin repris une demande est à adresser également à :

M. le Conducteur-Inspecteur Principal de l’Administration des Ponts&Chaussées
99, route de Trèves
L-6793 Grevenmacher

Liste des routes d’État ou chemin repris

Pour avoir un renseignement ou un certificat sur l’année de construction d’un bâtiment, il suffit de remplir le formulaire ci-dessous et le faire parvenir par voie postale à la commune. (Taxe 3€).

Réseau d’eau potable

Le raccordement à la conduite d’eau est assurée par nos services communaux. Pour demander cette prestation, il faut simplement contacter le service régie. Un rendez-vous est à prendre par téléphone indicée en bas de page.

Une demande de permission de voirie (formulaire) est à envoyer au moins 10 jours ouvrables avant le début des travaux.

Canalisation

Le raccordement à la canalisation est réalisé par le constructeur du logement. Toutefois cette prestation sera contrôlée par un responsable du service technique. Un rendez-vous est àrendre par téléphone indicée en bas de page.

Une demande de permission de voirie (formulaire ) est à envoyer au moins 10 jours ouvrables avant le début des travaux.

Ligne téléphonique fixe

Pour profiter d’une ligne téléphonique fixe, il suffit de vous adresser aux bureaux des Postes et Télécommunications, ou de suivre le lien ci-après.

L’opérateur de votre ligne sera choisi par vous même par après.

Commander une ligne téléphonique fixe

Antenne collective

Le raccordement facultatif à l’antenne collective est réalisé par l’entreprise ELTRONA. Nous vous prions de contacter les responsables pour arranger les détails.

Antenne collective ELTRONA

Réseau d’électricité

Le raccordement au réseau électrique est garanti par la CREOS. Cependant le choix du fournisseur du courant est réservé au consommateur.

Pour de plus amples renseignements contactez l’entreprise CREOS.

Demander un raccordement électrique

Une permission de voirie doit être demandé pour tous travaux qui affectent l’état du domaine publique:

Par exemple: fouilles, tranchées, abaissement de bordures, travaux de macadam, etc.

Toute demande de répartition d’une ou de plusieurs parcelles en un ou plusieurs lots en vue de leur affectation à la construction, réalisée à l’intérieur d’un PAP « quartier existant » doit être soumise pour décision au conseil communal. Les délibérations afférentes du conseil communal sont publiées conformément à la procédure prévue pour les règlements communaux.

La procédure selon l’article 101 du Règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites de la commune de Junglinster doit être respectée.

Pour certains biens, la commune dispose d’un droit de préemption émanant de différentes lois. Toute convention portant sur une aliénation des biens concernés est irréfragablement réputée conclue sous condition suspensive de la renonciation à l’exercice du droit de préemption.

Stationnement / Déménagement

Dans des cas particuliers, il est possible de réserver ou d’interdire le stationnement de véhicules sur la route ou sur des bandes de stationnement. Le formulaire y relatif peut être téléchargé en bas.

Règlement spécial de circulation

Par mesure de sécurité, un règlement temporaire de la circulation peut être sollicité auprès du collège échevinal. Le formulaire y relatif peut être téléchargé en bas.

L’artisanat: votre partenaire pour les constructions à basse consommation d’énergie

La Chambre des Métiers a établi un répertoire de 800 entreprises actives dans le domaine de

• la construction à performance énergétique élevée,
• d’assainissement énergétique des immeubles et
• des énergies renouvelables

vous pouvez y rechercher les entreprises en fonction de leur domaine d’activité et de leur localité.

Les entreprises détentrices du label «Energie fir d’Zukunft» sont mises en évidence.

Répertoire des entreprises spécialisées dans la performance énergétique

Information générales

Ci-après, vous pouvez télécharger un dépliant élaboré par la Commission de l’Energie, de la Nature et de l’Environnement en 2013. La brochure informe sur le fonctionnement du réseau d’eau potable de notre commune. Vous y trouvez également des informations générales sur l’eau potable.

Pour branchement/débranchement.

Analyses des eaux potables

Ci-après, vous pouvez aussi télécharger les dernières analyses officielles des eaux potables de chaque localité de la commune ainsi que la dureté de l’eau de chaque localité et de chaque zone (la localité de Junglinster est divisé en deux zones nommées Junglinster haut et Junglinster bas). Les analyses ont été réalisées par l’entreprise Wester pour le compte de l’administration communale de Junglinster .

Vous pouvez également consulter le site internet « Waasser.lu » pour de plus amples renseignements sur l’eau dans notre commune.

Plan d’aménagement général / PAG

Le plan d’aménagement général (PAG) est un ensemble de prescriptions graphiques et écrites à caractères réglementaire qui couvrent l’ensemble du territoire communal. Il divise le territoire en diverses zones – zones urbanisées ou destinées à être urbanisées et zone verte –  dont il arrête l’utilisation du sol aux fins de garantir le développement durable de la commune.

En outre, le PAG définit les zones qui sont soumises à l’élaboration d’un plan d’aménagement particulier « nouveau quartier » ainsi que les « quartiers existants » où un plan d’aménagement particulier « quartier existant » est élaboré par la commune.

Les schémas directeurs avec les fiches techniques déterminent les options et orientations de développement des zones soumises à l’élaboration d’un plan d’aménagement particulier « nouveau quartier ».

En bas vous pouvez consulter le plan d’aménagement général ainsi que les schémas directeurs et les fiches techniques par localité.

Plan d’aménagement particulier / PAP

Un plan d’aménagement particulier (PAP) couvre une partie du territoire communal, urbanisée ou destinée à être urbanisée en exécutant et précisant le PAG, tout cela en respectant le mode de degré d’utilisation du sol y défini. Il définit un ensemble de prescriptions réglementaires d’ordre urbanistique.

On distingue deux types de PAP, le PAP « nouveau quartier » (PAP NQ) et le PAP « quartier existant » (PAP QE) :

Le PAP NQ couvre une zone destinée à être urbanisée et propose un projet d’urbanisation concret et définit la forme de l’espace public, les lots constructibles ainsi que les constructions futures.

Le PAP QE couvre quant à lui une zone entièrement viabilisée et définit les règles d’intégration des constructions en fonction des caractéristiques du tissu bâti existant. Les PAP-QE de la commune de Junglinster sont déjà établis et en vigueur.

En bas vous pouvez consulter le plan d’aménagement particulier « quartier existant » ainsi que les plans d’aménagement particulier « nouveau quartier » dûment approuvés par localité.

Règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites (RBVS)

Le règlement sur les bâtisses porte essentiellement sur la solidité, la sécurité, la salubrité ainsi que la durabilité et la commodité du domaine public, des sites, des constructions, des bâtiments et des installations ainsi que de leurs abords respectifs.

Le règlement sur les bâtisses détermine en outre les procédures de délivrance des autorisations à construire, les normes quant à l’aménagement des chantiers tout comme les règles relatives à la prévention-incendie et à la destruction des bâtiments menaçant ruine.

Schémas directeurs et fiches techniques

Schémas directeurs et fiches techniques

Schémas directeurs et fiches techniques

Schémas directeurs et fiches techniques

Schémas directeurs et fiches techniques

Schémas directeurs et fiches techniques

Schémas directeurs et fiches techniques

Schémas directeurs et fiches techniques

Schémas directeurs et fiches techniques

Schémas directeurs et fiches techniques