État civil

Informations générales

Actes par correspondance

Un extrait ou une copie de tout acte dressé à Junglinster (naissance, mariage, etc) peut être établi sur demande de la personne concernée.

A défaut de passer au guichet, les copies et extraits peuvent aussi être envoyés par courrier, sous condition de virer le montant de 3€ sur l’un de nos comptes bancaires.

Après réception du montant dû, le document vous sera envoyé immédiatement.

  • Jegen Thierry

    Fonction: Rédacteur

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    • Indigénat

    Tél.: +352 78 72 72 - 23

    Fax: +352 78 83 19

Enfant / Naissance

Acte de naissance

Les actes de naissance sont établis par la commune du lieu de naissance.

C’est à dire, la commune de Junglinster ne peut établir des copies d’actes de naissance que des citoyens nés sur le territoire de la commune.

Les personnes nées p. ex. à Luxembourg ou Ettelbruck doivent se rendre aux administrations communales respectives pour obtenir une copie d’un tel acte.

Copies d’actes – Ville de Luxembourg

Copies d’actes – Commune de Wiltz

Copies d’actes – Ville d’Ettelbruck

Déclaration de naissance

Toute naissance doit obligatoirement être déclarée à l’Officier de l’Etat civil de la commune où la naissance a eu lieu (Luxembourg, Ettelbruck, etc.), et ceci dans les cinq jours (non compris celui de l’accouchement). Il incombe au père de déclarer la naissance du nouveau-né. A défaut du père, cette obligation incombe au médecin, à la sage-femme ou à toute autre personne ayant assisté à l’accouchement sur présentation du certificat d’assistance à l’accouchement, délivré par la sage-femme. Pour la déclaration du 1er enfant commun de parents non-mariés (dont un au moins est de nationalité luxembourgeoise) le déclarant doit se munir d’une déclaration portant sur le choix du nom de famille.

Un extrait de l’acte de naissance est à remettre auprès de la commune de résidence.

Dès l’attribution d’un numéro de sécurité sociale (matricule nationale), les démarches futures (demande d’une carte d’identité, d’un passeport ou inscription dans le système des chèque-service) peuvent être entâmées.

Babysitting

-> La liste va être actualisée et publiée sous peu.

  • Jegen Thierry

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Mariage

Célébration du mariage

Le mariage civil ne peut être célébré dans la commune de Junglinster que si l’un des futurs époux y a son domicile. L’heure et la date de la célébration du mariage (lundi à vendredi à 16:00 h) seront fixées lors de la remise de toutes les pièces nécessaires à la publication du mariage. Les pièces requises doivent être déposées au secrétariat communal au moins un mois avant la date du mariage. Les publications avant mariage sont faites dans les communes de résidence des futurs époux pendant 10 jours consécutifs. Dans la commune de Junglinster on ne procédera pas au mariage civil les samedis, dimanches et jours fériés. Le mariage doit être célébré dans les douze mois qui suivent la date des publications.

Pièces à produire au moins un mois avant le mariage:
  • Copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de six mois.
  • Certificat de résidence avec indication de la résidence pendant les six derniers mois au moins. Le mariage ne pourra être célébré que dans la commune où l’un des futurs époux a son domicile légal.
  • Acte de décès du précédent conjoint (pour les personnes veuves).
  • Le cas échéant, acte de décès du/des parent(s) décédé(s).
  • Pièces relatives au divorce: – acte de mariage avec mention du divorce (concernant le dernier mariage).
  • Affidavit, pour les ressortissants des États-Unis, établi par l’Ambassade des États-Unis à Luxembourg.
  • Certificate of no impediment pour les ressortissants du Royaume Uni et de l’Irlande, émis par leur Ambassade.
  • Certificat de capacité matrimoniale pour les ressortissants des Pays-Bas, émis par leur Ambassade, sinon par la commune du dernier domicile aux Pays-Bas.
  • Certificat de capacité matrimoniale « Ehefähigkeitszeugnis » pour les ressortissants allemands. Le certificat est établi, sur demande de l’officier de l’état civil, par la commune du dernier domicile en Allemagne.
  • Certificat de capacité matrimoniale « Ehefähigkeitszeugnis » pour les ressortissants autrichiens, établi par la commune du dernier domicile en Autriche.
  • Certificat de capacité matrimoniale: pour les ressortissants suisses, établi par la commune du dernier domicile en Suisse; pour les ressortissants de l’Espagne et du Cap Vert, établi par leur Ambassade.
  • Certificat de capacité matrimoniale pour les ressortissants turcs.
  • Le cas échéant: certificat de célibat (datant de moins de 3 mois le jour des publications).
  • Pour les ressortissants étrangers: certificat de coutume émanant d’une autorité étrangère compétente.
  • Carte d’identité, resp. passeport à présenter pour en faire une copie.
Dispositions spéciales concernant les ressortissants italiens et portugais:
Italiens:

Personne née au Luxembourg et y domiciliée depuis sa naissance: Les publications de mariage se font à la Chancellerie Consulaire de l’Ambassade d’Italie à Luxembourg qui sera informé par l’officier de l’état civil de la commune de Junglinster.
Personne née à l’étranger: Les publications de mariage se font en Italie. L’officier de l’état civil en informera la commune compétente par l’intermédiaire de la Chancellerie Consulaire de l’Ambassade d’Italie à Luxembourg.

Portugais:

Les intéressés doivent se présenter ensemble au Consulat Général de Portugal à Luxembourg, munis des pièces suivantes:

  • Acte de naissance
  • Carte d’identité nationale
  • Passeport
  • Carte d’identité d’étranger ou certificat de résidence

Les services du Consulat procèdent à la publication du mariage dans les lieux de la Chancellerie consulaire et après conclusion du dossier, le certificat de capacité matrimoniale est transmis ensemble avec les pièces à l’appui, à l’administration communale concernée.

Remarque

Le Luxembourg étant un pays polyglotte, les actes d’état civil, non rédigés soit en français, anglais ou allemand doivent être traduits par un traducteur assermenté dans l’une de ces trois langues. Liste des traducteurs et interprètes assermentés
Les documents délivrés par une autorité étrangère (à l’exception des extraits plurilingues de la CIEC) doivent être revêtus de la légalisation de signature ou de l’apostille nécessaire.

Attention

S’il y a un enfant né avant le mariage, il y a lieu de faire la reconnaissance avant la célébration du mariage. En effet, l’enfant ne pourra avoir le statut d’enfant légitime, si la reconnaissance n’est pas faite avant le mariage. Le nom de l’enfant naturel peut être changé par déclaration conjointe des parents devant le juge des tutelles avant la célébration du mariage (la reconnaissance du père doit obligatoirement précéder cette déclaration).

Acte de mariage

Lors de la célébration du mariage, des copies de l’acte de mariage sont distribuées aux époux.

Des copies de ces actes peuvent être demandées au bureau de l’état civil pendant les heures d’ouverture.

La délivrance de copies des actes de mariage ne se fait que pour les mariages civils célébrés à la commune de Junglinster (et l’ancienne commune de Rodenbourg, pour les actes datant avant 1978)

Inscription du mariage sur la fiche d’impôt

Après l’inscription du mariage, faite par la commune, dans le registre national des personnes physiques, le bureau des contributions à Ettelbruck établira d’office des nouvelles fiches d’impôt qui seront acheminées par courrier postal à leurs destinataires.

info ec mariage

  • Jegen Thierry

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  • Administration des Contributions Directes – RTS Ettelbruck

    Adresse: 10, place Marie-Thérèse L-9002 Ettelbruck

    Tél.: +352 81 61 20 - 1

Partenariat

Déclaration de partenariat

Deux personnes de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple et qui sont capables de contracter conformément au Code Civil, peuvent déclarer un partenariat. Les deux partenaires se présentent ensemble devant l’officier de l’état civil et y déclarent personnellement et conjointement leur partenariat et l’existence d’une convention traitant des effets patrimoniaux de leur partenariat, si une telle convention est conclue entre eux. Ils doivent chacun produire les pièces suivantes:

  • carte d’identité ou passeport en cours de validité,
  • certificat de résidence,
  • acte de naissance récent,
  • certificat de célibat,
  • pour les personnes divorcées ou veuves: acte de mariage avec mention du divorce, resp. acte de mariage + acte de décès du conjoint décédé,
  • attestation sur l’honneur qu’il n’existe pas entre eux un lien de parenté ou d’alliance qui constituerait un empêchement légal pour enregistrer un partenariat,
  • pour les personnes nées à l’étranger: certificat attestant qu’aucune des deux personnes n’a enregistré un autre partenariat avec une autre personne au Grand-Duché de Luxembourg (un tel certificat est délivré par le Répertoire Civil conservé auprès du parquet général via ce formulaire de demande),
  • pour les personnes de nationalité étrangère: il faut présenter en outre un certificat attestant par l’autorité compétente étrangère qu’elles ne sont pas engagées dans un partenariat ou une autre forme de communauté de vie contractée ou institutionnalisée à l’étranger; à défaut d’un tel certificat, il faut présenter un certificat de coutume délivré par les autorités étrangères compétentes suivant lequel les personnes remplissent les conditions pour contracter un mariage selon la loi de leur pays d’origine et que cette législation ne connaît pas de partenariat ou de communauté de vie analogue.
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Indigénat

Les personnes intéressées à acquérir la nationalité luxembourgeoise peuvent consulter la rubrique « Nationalité luxembourgeoise » sur le site internet de Guichet.lu.

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Schéma décisionnel pour la nationalité luxembourgeoise

Décès

Déclaration de décès

Un décès doit être déclaré au bureau de l’état civil de la commune où la personne est décédée.

La déclaration de décès peut être faite:

  • soit par l’entreprise de pompes funèbres contactée par la famille
  • soit par un proche de la famille du défunt ou par toute autre personne

La personne chargée de faire la déclaration à l’état civil doit présenter:

  • une attestation médicale certifiant le décès
  • si possible le livret de famille du décédé, extrait de son acte de mariage ou de naissance s’il est célibataire
  • en cas d’incinération, le certificat médical attestant qu’il n’y a ni signe ni indice de mort violente, un certificat médical attestant que la personne défunte n’est pas porteur d’un stimulateur cardiaque ainsi qu’une autorisation d’incinération

Acte de décès

Des extraits et des copies conformes d’actes de décès peuvent être demandés pour les actes qui ont été dressés dans la commune de Junglinster.

Par conséquent seulement des actes de décès de personnes décédées sur le territoire de la commune de Junglinster ne peuvent être délivrés.

Les registres de l’état civil sont maintenus à la maison communale et datent depuis l’année 1804.

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