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Papiers de l'état civil
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La loi du 29 mai 2009 portant abolition de l’obligation de fournir une copie certifiée conforme d’un document original (publiée au Mémorial A 122/2009) stipule qu'aucune administration étatique ou communale ou entité de droit public n'est plus en droit d'exiger une copie certifiée conforme à l'original d'un document établi par un organisme public de droit luxembourgeois ou d'un pays membre de la communauté européenne dans le cadre d'une procédure administrative. Pour tout autre document, des copies conformes peuvent être établies auprès du bureau de la population pendant les heures d'ouverture sur simple présentation du document original. Chaque copie sera revêtue d'un timbre de chancellerie de 3 €. A noter qu'il n'est pas possible de confectionner une copie conforme d'une copie quelconque d'un document.
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