DEPART

Tout étranger qui veut transférer sa résidence, soit dans une autre commune du Grand-Duché, soit dans un autre pays, ou qui change son domicile dans la commune même, doit, avant son départ, en faire la déclaration à l’administration communale, muni d’une pièce d’identité, resp. de la carte de séjour ou attestation d'enregistrement, et indiquer en même temps l’adresse où il a l’intention d’aller se fixer.

Venant de l’étranger

1) ressortissants de l’U.E. et de l’E.E.E.(Norvège, Islande, Liechtenstein et Confédération suisse)

Tout étranger qui se propose de résider au Grand-duché plus de trois mois, doit, dans les trois mois de son arrivée se présenter au secrétariat communal et y souscrire une déclaration d’enregistrement d’un citoyen de l’Union, en outre des formalités purment communales.

Pièces à produire :

• déclaration de départ de l’ancienne commune (si disponible),
• une pièce d’identité valable,
• un acte de naissance récent,
• un certificat documentant l'état civil,
• pièce justificative de moyens d’existence suffisants ou de la possibilité de les acquérir de manière légale ou une promesse d’embauche du futur employeur, une inscription assurance maladie (pour les personnes inactives),
• le cas échéant un livret de famille, certificat de partenariat enregistré ou un acte de mariage.
• Les membres de famille d’un citoyen de l’Union doivent en outre fournir une copie de l’attestation de séjour du membre de famille rejoint et une photographie récente conforme aux normes de l’OACI dit « biomètrique » (pour les ressortissants non-communautaires)

2) ressortissants de pays tiers à l’U.E. et l’E.E.E.

Tout ressortissant d’un pays tiers à l’U.E. et l’E.E.E. qui se propose de résider au Grand-duché plus de trois mois, doit, dans les cinq jours de son arrivée se présenter au bureau de la population et y souscrire une déclaration d’arrivée.

A partir de ce délai il lui reste un délai de 90 jours pour remplir les formalités nécessaires pour l'obtention d'un permis de séjour auprès de la direction de l'immigration.

Des informations sur la démarche à suivre peuvent être obtenus en suivant le lien à droite, ou en contactant la direction de l'immigration.

Pièces à produire :

• déclaration de départ de l’ancienne commune (si disponible),
• le passeport (le cas échéant muni d'un visa)
• un acte de naissance récent
• un certificat d’état civil;
• pièce justificative de moyens d’existence suffisants ou de la possibilité de les acquérir de manière légale (le cas échéant le permis de travail)
• le cas échéant un livret de famille

Du moment que le titre de séjour est délivré à la personne concernée, ce titre doit être présenté de suite au bureau de la population pour enregistrement.

Venant d’une autre commune du Grand-duché

Tout étranger, qui vient établir sa résidence habituelle sur le territoire de la commune de Junglinster, doit dans les cinq jours de son arrivée se présenter au bureau de la population, muni d’une déclaration de départ de l’ancienne commune, d’une pièce d’identité, d’un acte de naissance récent, du titre de séjour (carte de séjour, attestation d'enregistrement ou titre de séjour), et le cas échéant d’un livret de famille, pour y faire sa déclaration.

Remarques particulières:

• Les étrangers qui n’ont pas de moyens d’existence propres mais qui sont à charge de personnes établies au Grand-duché doivent produire une déclaration de prise en charge dûment légalisée par une autorité compétente ainsi qu’un certificat dont il résulte qu’ils ont droit aux prestations d’une assurance-maladie. Cette prise en charge ne vaut cependant pas justificatif de ressources suffisantes dans le cadre d'une déclaration d'enregistrement ou d'une demande de carte de séjour!
• Le cas échéant la commune demande la présentation d’un contrat de bail ou d’une pièce analogue. Les personnes qui veulent s'inscrire auprès d'un ménage existant sont priés de se faire accompagner par le chef du ménage respectif, afin que celui marque son accord qu'une autre personne sera inscrite dans son ménage.
• Pour assurer des données administratives exactes et précises, la commune demande pour les cas échéants des extraits d’actes (acte de naissance, acte de mariage etc) traduits, si tel n’est pas le cas, en français ou en allemand.
• Les salariés sont invités à produire leur fiche de retenue d’impôt pour y inscrire le changement d’adresse. Sont exclus les salariés détenteur de fiches établies par le Bureau d'imposition Luxembourg.

ARRIVEE

Tout Luxembourgeois, qui vient établir sa résidence habituelle sur le territoire de la commune de Junglinster, doit dans les cinq jours de son arrivée se présenter au secrétariat communal, muni d’une déclaration de départ de l’ancienne commune, d’une pièce d’identité et le cas échéant d’un livret de famille, pour y faire sa déclaration.

Tout Luxembourgeois âgé de plus de 15 ans est invité à produire une photo récente (fonds clair) en vue d’établir une nouvelle carte d’identité.

Remarques particulières:

• Le cas échéant la commune demande la présentation d’un contrat de bail ou d’une pièce analogue. Les personnes qui veulent s'inscrire auprès d'un ménage existant sont priés de se faire accompagner par le chef du ménage respectif, afin que celui marque son accord qu'une autre personne sera inscrite dans son ménage.
• Pour assurer des données administratives exactes et précises, la commune demande pour les cas échéants des extraits d’actes (acte de naissance, acte de mariage etc) traduits, si tel n’est pas le cas, en français ou en allemand.
• Les salariés sont invités à produire leur fiche de retenue d’impôt pour y inscrire le changement d’adresse. Sont exclus les salariés détenteur de fiches établies par le Bureau d'imposition Luxembourg.

DEPART

Tout Luxembourgeois qui veut transférer sa résidence, soit dans une autre commune du Grand-Duché, soit dans un autre pays, ou qui change son domicile dans la commune même, doit, avant son départ, en faire la déclaration à l’administration communale, muni d’une pièce d’identité et indiquer en même temps l’adresse où il a l’intention d’aller se fixer.

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