Français | Deutsch
 
FAQ
Veuillez choisir une catégorie pour afficher toutes les entrées correspondantes

Catégorie

Enseignement et Formation
- A qui peut être délivré un Certificat de fréquentation scolaire?
Le Certificat de fréquentation scolaire peut être délivré sur demande à tout citoyen ayant fréquenté l'école primaire dans une des localités de la Commune de Junglinster. Veuillez-vous adresser au bureau de la population.
- A quoi correspond l'allocation de rentrée scolaire?
L'allocation de rentrée scolaire est due pour la rentrée scolaire. Elle a pour objectif la compensation des charges liées à la rentrée et augmentant avec le degré de la scolarité. (Vous trouverez plus d'informations sur le site de la 'Caisse Nationale des Prestations Familiales' - www.cnpf.lu)
- Qui fixe le programme de l’école primaire ?
Les écoles primaires sont dans leur grande majorité gérées directement par les communes. Elles sont publiques et gratuites (des établissements privés payant sont aussi accessibles). Le programme relève quant à lui des lois nationales sur l’instruction obligatoire et est fixé par le Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle pour l’ensemble du pays.
Famille - Enfant
- A partir de quel moment peut-on fixer la date du mariage religieux ?
Le mariage religieux ne peut avoir lieu qu’après le mariage civil. Pour pouvoir contracter un mariage civil, les deux futurs époux doivent posséder un dossier de mariage complet. L’officier d’état civil pourra alors fixer la date et l’heure du mariage civil. Le mariage religieux peut être célébré après cette date.
- Comment est fixé le montant de l’indemnité de congé parental ?
La Caisse Nationale des Prestations Familiales verse l’indemnité de congé parental tous les mois. Deux montants sont déterminés à l’avance, l’un pour l’indemnité de congé parental à temps plein et l’autre l’indemnité de congé parental à temps partiel. Cette indemnité est exempte d’impôt mais elle est grevée par les cotisations d’assurance-maladie et d’assurance dépendance.
- Faut-il d’abord faire établir l’acte de naissance ou inscrire l’enfant au registre de la population ?
L'établissement de l’acte de naissance précède toujours l’inscription au registre de la population. À noter que ces deux procédures peuvent concerner deux communes différentes.
- Jusqu’à quel âge un enfant donne droit à des prestations familiales ?
Les prestations familiales encore appelées allocations familiales sont une aide étatique fournie pour tous les enfants jusqu’à l’âge de 18 ans ou jusqu’à l’âge de 27 ans si les enfants poursuivent leurs études. Pour toute information, adressez-vous à la Caisse Nationale des Prestations Familiales.
- Où obtenir un acte de décès si un parent habitant dans la Commune de Junglinster décède à Luxembourg-Ville ?
Dans une telle hypothèse, il faut se rendre à la Mairie de Luxembourg pour l'obtention de l'acte de décès.
- Où peut-on célébrer un mariage ?
La célébration d’un mariage civil se fait obligatoirement dans la commune de résidence de l’un des deux futurs époux. Pour la Commune de Junglinster, l’un des deux futurs époux doit donc avoir son domicile légal enregistré dans la commune. Un certificat de résidence peut être demandé.
- Quel est le délai de prescription pour la demande de prestations familiales ?
Si vous avez omis de demander des prestations familiales auxquelles la situation de votre ménage vous ouvrait droit, vous disposez d’un délai d’un an pour émettre votre demande. Le point de départ de ce délai est défini pour chaque prestation. Si vous dépassez le délai défini, les prestations antérieures d’un an à la demande sont perdues et ne seront pas versées. Toute demande de prestations familiales doit être effectuée par écrit.
- Quel est le rôle du Fonds National de Solidarité ?
Le Fonds national de solidarité est un établissement public qui a été créé en 1960 avec la mission de garantir aux personnes âgées ou en deça des moyens d’existence suffisants. Des mesures législatives successives ont considérablement élargi ses compétences. Ainsi le Fonds est chargé actuellement de l’octroi des prestations suivantes: forfait d’éducation, allocation compensatoire, allocation spéciale pour personnes gravement handicapées, avance d’une pension alimentaire, allocation de chauffage, complément à verser en vertu de la Loi du 26 juillet 1986 portant création du droit à un revenu minimum garanti.Toutes les prestations sont indiquées sur des formulaires mis à la disposition des requérants par le Fonds National de Solidarité, 8-10 rue de la Fonderie, L-1531 Luxembourg / Tél. 49 10 81-1
- Quelles sont les prestations versées automatiquement ?
Les prestations versées automatiquement aux enfant bénéficiaires de prestations familiales sans avoir à en faire la demande par écrit sont l’allocation de rentrée scolaire (sauf pour les enfants de moins de 6 ans) et la majoration d’âge.
Fiscalité
- Dans quels cas doit-on faire modifier sa carte d’impôt ?
En cours d’année, les modifications suivantes peuvent être faites à la commune: nouvelle carte, nouvelle carte pour le conjoint, ajout d’un enfant né dans le mariage, changement de classe d’impôt en cas de mariage. Les autres rectifications doivent se faire à l’Administration des contributions (étatique) . Mieux vaut se renseigner d’avance au téléphone.
- Pour modifier la carte d’impôt, dans quels cas faut-il contacter l'administration communale de Junglinster et dans quels cas l’Administration des contributions ?
Les modifications mineures sur la carte d’impôt se font auprès de l'administration communale (demande de carte d’impôt, ajout d’un enfant, nouvelle carte pour le conjoint). Les autres rectifications plus importantes se font auprès de l’Administration des Contributions.
- Quels impôts sont communaux, lesquels étatiques ?
Hormis les taxes, le seul impôt vraiment communal est l'impôt foncier. Son rôle est géré par l'Etat, mais il est perçu par la commune. La commune a une part des recettes d'autres impôts, comme l'impôt commercial, mais ceux-ci sont reçus par l'Etat.
Logements
- Comment procéder à un changement d’adresse ?
Tout citoyen désirant s'établir dans la Commune de Junglinster ou changeant d'adresse sur le territoire communal doit, dans les 8 jours, avertir l'administration du changement de ses cordonnées et s'adresser au bureau de la population pour faire enregistrer la nouvelle situation.
- En cas de déménagement, quelles sont les formalités à accomplir concernant les listes électorales ?
Le transfert de l’inscription sur les listes électorales se fait d'office lors du déménagement d’une commune luxembourgeoise à une autre et s’effectue lors de la déclaration d’arrivée à l'administration communale de Junglinster.
- Quand une autorisation à bâtir est-elle requise?
- toute nouvelle construction, les travaux de démolition, des agrandissements, exhaussements et transformations de constructions existantes, de même pour toutes autres modifications apportées aux éléments porteurs et toitures, un changement de l'affectation des locaux, l'installation d'auvents, de marquises, d'enseignes lumineuses et de panneaux publicitaires en bordure des voies et places publiques, les travaux de déblai et de remblai ainsi que pour la construction de murs de soutènement, la construction d'abris de jardin, de piscines, d'étangs, de puits, citernes à eau etc., l'établissement et la modification de clôtures de toute nature le long des voies publiques ainsi que le long des propriétés avoisinantes
Papiers - Etat Civil
- À quoi sert un passeport ?
Il est exigé par la majorité des pays étrangers en dehors de l’Union Européenne. C'est sur le passeport que sont apposés les visas d'entrée et de séjour dans un pays étranger qui exige cette formalité.
- Comment peut on obtenir un extrait du casier judiciaire
Pour l’obtention d’un extrait du casier judiciaire, le Luxembourgeois se présentera avec sa carte d’identité et l’étranger avec sa carte d’identité d’étranger au bureau du casier judiciaire, 12, côte d’Eich à Luxembourg, entre 8.00 et 11.30 et de 14.00 et 17.00 heures.
- Comment peut-on obtenir un certifcat de nationalité?
Le certificat de nationalité est délivré au vu des actes de naissance du côté paternel jusqu’à l’année 1919.
Renseignements : Ministère de la Justice, 16, boulevard Royal, Luxembourg,
Tél. 2478-4532
- Comment peut-on obtenir un certificat de moralité, de bonne vie et moeurs?
Ce certificat est délivré par le bourgmestre uniquement sur le vu d’un extrait récent du casier judiciaire.
- Dans quels cas peut être demandé un certificat de composition de ménage ?
Un certificat de composition de ménage est souvent demandé pour justifier du nombre de personnes à charge dans le ménage, afin de fixer l’attribution de certaines prestations, comme par exemple l’allocation de chauffage décidée par l’Etat annuellement.
- En tant qu’électeur non-luxembourgeois, faut-il solliciter à nouveau une inscription sur les listes électorales après un déménagement ?
Les électeurs luxembourgeois sont inscrits automatiquement sur les listes électorales dès leurs 18 ans et les inscriptions sont tenues à jour, même en cas de déménagement. Dès qu’un électeur non-luxembourgeois demande à être inscrit sur les listes électorales, son inscription est gérée dans les mêmes conditions qu’un électeur luxembourgeois. En cas de déménagement, il n’est donc pas nécessaire d’enregistrer une nouvelles inscription sur les listes électorales. L’inscription se fera automatiquement après la déclaration d'arrivée auprès de la commune.
- Est-ce que les noms des femmes changent au moment du mariage ?
Selon la loi luxembourgeoise, en vigueur depuis le 11-21 germinal de l’an 11, les femmes gardent toujours leur nom de naissance. Il n’y a pas de possibilité d’option.
- L’extrait de casier judiciaire luxembourgeois recense-t-il aussi les condamnations étrangères ?
L’extrait de casier judiciaire luxembourgeois rapporte les condamnations prononcées par les juridictions répressives luxembourgeoises et, sous certaines conditions, également étrangères.
- Pourquoi la fiche d'état civil n'est-elle plus délivrée ?
Une circulaire du Ministère de l'intérieur interdit aux bureaux de la population de délivrer cette fiche. Il est un fait que sa dénomination a toujours prêtée à confusion. Adressez-vous à la commune qui dispose de certificats qui peuvent avantageusement remplacer le contenu de la fiche d'état civil. Demandez un extrait des registres de la population.
- Que faire en cas de perte des papiers d’identité ?
En cas de perte ou de vol des papiers d’identité, il faut le déclarer immédiatement au commissariat de Police Grand-Ducale où s’est produit l’incident. Lors de la demande d'un nouveau passeport, la déclaration de perte du passeport luxembourgeois est cependant faite à la commune. Cette démarche permettra de faciliter le remplacement des documents disparus.
- Quelle est la procédure à suivre pour obtenir un permis international ?
Le permis de conduire international est valable 3 ans, supporte une taxe de 8 euros pour son établissement (4 euros pour une prolongation de sa validité pendant 3 ans). L’Automobile Club de Luxembourg est habilité à délivrer un permis de conduire international à tout conducteur respectant ces deux conditions : 1. être titulaire d'un permis de conduire établi par un Etat membre de l'Espace Economique Européen (*) 2. avoir sa résidence habituelle au Grand-Duché de Luxembourg. Il faut se rendre à L’Automobile Club de Luxembourg, muni des pièces suivantes : permis de conduire, photo d’identité récente, et le cas échéant, pour les détenteurs d’un permis non luxembourgeois, un certificat de résidence attestant la domiciliation au Luxembourg. * Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grande-Bretagne, Grèce, Irlande, Islande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Suède.
- Quels sont les avantages en nature (logement, nourriture) et les revenus de subsistance dont bénéficient les demandeurs d’asile au Luxembourg ?
Les demandeurs d’asile célibataires ou seuls sont logés dans des dortoirs. Les familles ont droit à une chambre par famille. Les douches et WC’s sont collectifs. Ils n’ont pas le droit de préparer leurs repas eux-mêmes (les repas sont livrés). Un célibataire reçoit de l’Etat Luxembourgeois 102 € d’argent de poche par mois. Cet argent doit couvrir ses besoins en soins corporels (hygiène, coiffeur, sous-vêtements) et les menues dépenses d’agrément. Les demandeurs d’asile n’ont pas le droit de travailler ni de suivre une formation professionnelle.
Vie quotidienne
- Quels sont les numéros des comptes bancaires?

BGL BNP Paribas: LU98 0030 0217 0006 0000 BGLLLULL
Caisse d'épargne: LU14 0019 9101 3015 8000 BCEELULL
Caisse Raiffeisen: LU86 0090 0000 0033 3492 CCRALULL
Dexia: LU96 0022 1007 5770 0000 BILLLULL
Compte chèque postal: LU82 1111 0010 6393 0000 CCPLLULL

macommune.lu
Jongmett Lënster.JPG logo_macommune.gif
© Administration Communale de Junglinster